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Jeudi 20 septembre 2007 Numéro 329
Aujourd'hui en veille
Rapport du conciliateur dans le dossier du 388 rue Saint-Valier
Règles concernant la vie maritale à la sécurité du revenu
Les jumeaux fournier récipiendaires d'une bourse de la Fondation de l'athlète d'excellence du Québec
Avoir 21 ans et ne plus pouvoir recevoir de services pédiatriques
Présence des étudiants ayant des incapacités dans les universités ontarienne


Rapport du conciliateur dans le dossier du 388 rue Saint-Valier
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À noter qu'un article sur le même sujet est disponible sur le site de Cyberpresse.ca/Le Soleil
http://www.cyberpresse.ca/article/20070920/CPSOLEIL/70919231/6585/CPSOLEIL

Paru le jeudi 20 septembre 2007 sur SRC.CA/Québec

Échec de la conciliation
Mise à jour le jeudi 20 septembre 2007, 14 h 56 .

Le rapport du docteur Jean-Bernard Trudeau, conciliateur chargé par le ministre de la Santé de rapprocher la direction de l'hôpital Robert-Giffard et le « 388 », un centre spécialisé dans le traitement de la psychose des jeunes adultes à Québec, a été rendu public mercredi.

M. Trudeau avait pour mandat de dénouer une impasse qui dure depuis maintenant cinq ans. C'est que la direction de l'hôpital Robert-Giffard et le groupe interdisciplinaire freudien de rechercheset d'interventions cliniques (GIFRIC), l'organisme à but non lucratif qui administre le 388, ne parviennent pas à s'entendre sur le mode de gestion du centre. Les deux partis en litige estiment que la gérance leur revient.

Or, encore une fois, malgré l'intervention du conciliateur, les négociations ont échoué.

En dépit de cet échec, le président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, Michel Fontaine, a bon espoir de voir le problème se résoudre, notamment grâce au projet de loi 33, qui fait suite au jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaouli.

« Il y a de nouvelles avenues qui sont introduites par le projet de loi 33, concernant certains traitements et services médicaux spécialisés qui sont dispensés hors établissement. Juste à titre d'exemple, il y a l'introduction de cliniques médicales spécialisées affiliées. On souhaite, du moins l'agence, pouvoir regarder le litige du 388 avec ce nouveau droit-là, qu'on n'avait pas avant », a-t-il affirmé, optimiste.

Aussi, bien que la conciliation n'ait pas donné les résultats escomptés en ce qui a trait à la gérance de l'établissement et de son personnel, le centre pourra maintenir ses activités, qui mieux est, des travaux de rénovation y seront effectués grâce à un investissement de 115 000 $.

Paru mercredi 19 septembre 2007 sur CNW – Telbec

Conciliation dans le dossier du «388» - Quelques avancées intéressantes, sans entente globale

QUÉBEC, le 19 sept. /CNW Telbec/ - Le docteur Jean-Bernard Trudeau a déposé, le 12 septembre dernier, au président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, son rapport final de conciliation dans le dossier du «388 St-Vallier», un centre psychanalytique de traitement pour jeunes adultes psychotiques. La conciliation mettait en présence les représentants du groupe interdisciplinaire freudien de recherches et d'interventions cliniques (GIFRIC) et ceux du Centre hospitalier Robert-Giffard (CHRG).

La conciliation, menée en deux phases entre juin et août 2007, n'a pas permis de dégager d'entente globale entre les deux parties, notamment sur la question litigieuse de la gestion clinico-administrative de la clinique du «388». Cependant, même sans entente globale, les parties considèrent avoir fait des avancées dans le cadre de la conciliation. À cet égard, le conciliateur juge opportun de retenir les progrès suivants :

- la reconnaissance, par les deux parties, que les soins et les services cliniques offerts au «388», aux usagers et à leurs familles, doivent être maintenus;

- l'engagement, par les deux parties, à préserver la spécificité de l'orientation et de l'approche psychanalytique développées par le GIFRIC dans le traitement des psychoses. De plus, les psychiatres et les professionnels qui oeuvrent au «388» tiendront compte des approches courantes de pratique psychiatrique dans un cadre multidisciplinaire;

- la reconnaissance, par les deux parties, du «388» comme centre de traitement spécialisé, voire surspécialisé, faisant partie intégrante de l'éventail de soins et services cliniques offerts dans le Programme troubles psychotiques du CHRG.


Toutefois, le rapport du conciliateur indique que la conciliation, bien qu'ayant réussi ces quelques avancées, n'a pas permis d'en arriver à un consensus concernant la gestion clinico-administrative du «388». Ce constat est clairement établi en page 7 du rapport : le CHRG, de qui relève légalement le «388», confirme qu'il ne peut exercer son droit de gérance et son lien d'imputabilité sans assumer la gestion clinico-administrative du «388». Le GIFRIC, qui a développé l'approche psychanalytique utilisée au «388», confirme de son côté que les approches clinique et administrative sont indissociables.

Deux recommandations et un souhait

Dans son rapport, le conciliateur formule deux recommandations. Ainsi, il suggère :

- que des correctifs soient apportés aux titres d'emploi des professionnels du CHRG qui oeuvrent au «388», reconnaissant que ces derniers ont minimalement une formation universitaire, formation qui nécessaire notamment pour faire une évaluation clinique, élaborer plan d'intervention clinique et poser des jugements cliniques dans le cadre de leurs interventions cliniques quotidiennes. À cet égard, transmettra dans les meilleurs délais au ministère de la Santé et des Services sociaux, avec la collaboration du CHRG, une demande de révision des titres d'emploi des employés oeuvrant au «388», et ce, conformément aux modalités prévues à cet effet par le projet de loi no 142, loi concernant les conditions de travail dans le secteur public;

- qu'une décision soit prise et qu'elle soit actualisée, dans les meilleurs délais, concernant la rénovation de l'immeuble du «388 St-Vallier» afin d'assurer aux usagers un milieu de vie thérapeutique sécuritaire. L'Agence, en attente d'une solution définitive, demandera à la Corporation d'hébergement du Québec, propriétaire de la maison sise au 388 St-Vallier, de procéder immédiatement aux rénovations nécessaires afin de continuer à garantir la sécurité des lieux. Un montant de 115 000 $ sera octroyé pour ces travaux.

Sans en faire une recommandation formelle, le conciliateur souhaite, par ailleurs, qu'une recherche évaluative scientifique de type longitudinal soit menée pour mieux mesurer l'impact sociétal des soins offerts dans le cadre de toute la programmation du «388». L'Agence demandera au Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ) de lui proposer un projet de recherche de ce type, en précisant les paramètres de réalisation et les coûts d'une telle étude. Ces éléments permettront à l'Agence d'évaluer la possibilité et la faisabilité de cette étude.

Confirmation du maintien des activités du «388»

En lien avec la reconnaissance par les deux parties de l'importance de maintenir les services et l'approche du «388», l'Agence confirme, aujourd'hui, le maintien dans leur forme actuelle, des soins et des services offerts au «388».

Par ailleurs, dans son rapport, le conciliateur Trudeau a rappelé qu'il avait à maintes reprises avisé les parties que «l'absence d'une entente globale risquait de générer de la part des instances décisionnelles, une solution globale imparfaite pour les deux parties, suite au rapport du conciliateur» (rapport, p. 8). Conséquemment, l'Agence poursuivra l'examen des diverses avenues pour actualiser, dans les meilleurs délais, une solution
définitive quant à la gestion clinico-administrative du «388» St-Vallier, une question que la conciliation n'a pas permis de résoudre.

«Les nouvelles avenues introduites par le projet de loi no 33 concernant certains traitements et services médicaux spécialisés dispensés hors établissement sont intéressantes. Ainsi, dans le contexte du litige en cause au »388«, pourrait être analysée la faisabilité de cliniques privées spécialisées ou de cliniques privées spécialisées affiliées», a suggéré le président-directeur général de l'Agence, monsieur Michel Fontaine.

Cependant, il est clair pour ce dernier que la solution retenue devra nécessairement répondre à certains critères, dont :

- le maintien d'une contribution significative des psychiatres du 388 au Département unique de psychiatrie nouvellement créé et à l'offre en santé mentale;
- les mécanismes formels de reddition de comptes et d'imputabilité, selon les lois et les normes actuellement en vigueur dans le réseau de la santé;
- l'évaluation de la qualité de l'acte médical, selon les lois et les pratiques actuellement en vigueur dans le réseau de la santé;
- l'encadrement de toutes les activités de recherche selon les lois et les pratiques prescrites par le FRSQ.

Le rapport du conciliateur a été déposé au ministre de la Santé et des Services sociaux qui a confié le suivi du rapport à l'Agence.

Lors d'une rencontre d'information tenue aujourd'hui en matinée, le rapport du conciliateur a été remis et expliqué aux usagers du «388», à leurs parents et à leurs représentants, conformément à la demande du ministre de la Santé et des Services sociaux. Puis, dans un deuxième temps, le président-directeur général de l'Agence a officiellement remis le rapport aux représentants des deux parties qui ont participé à la conciliation.

Rappel

Le mandat du conciliateur Jean-Bernard Trudeau

Dans le cadre de la conciliation dans le dossier du centre psychanalytique de traitement pour jeunes adultes psychotiques le «388», le mandat du docteur Jean-Bernard Trudeau était le suivant :

- identifier les préoccupations et les difficultés de chacune des parties, à savoir le Centre hospitalier Robert-Giffard (CHRG) et le Groupe interdisciplinaire freudien de recherche et interventions cliniques et culturelles (GIFRIC), à la suite de la plainte déposée à la protectrice du citoyen, puisque le CHRG a toujours déclaré vouloir maintenir le service;

- identifier et proposer les mesures requises, ainsi que leur plan et leur échéancier de mise en oeuvre, pour assurer aux usagers la continuité des services qui leur sont offerts. Les recommandations devront se faire en conformité avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

-30-


Paru mercredi 19 septembre 2007 sur CNW – Telbec

Centre psychanalytique de traitement pour jeunes adultes psychotiques à Québec – LE MINISTRE COUILLARD DOIT REDONNER L'AUTONOMIE AU 388

QUÉBEC, le 19 sept. /CNW Telbec/ - Le député de Marie-Victorin et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé, Bernard Drainville, et la députée de Taschereau et porte-parole pour la Capitale nationale, Agnès Maltais, accueillent avec satisfaction le rapport du médiateur Jean Bernard Trudeau, concernant le conflit entre le Centre psychanalytique de traitement pour jeunes adultes psychotiques, le 388, et le Centre Hospitalier Robert-Giffard.

«Le rapport et les recommandations cernent bien l'urgence d'agir pour redonner un environnement de soins de qualité aux jeunes fréquentant le 388. Depuis 25 ans, ce centre a obtenu de bons résultats, reconnus ailleurs en Amérique du Nord. Le ministre a maintenant en main ce qu'il faut pour dénouer l'impasse qui perdure depuis des années entre les deux établissements», a déclaré Bernard Drainville.

«Le médiateur précise bien que le statu quo n'est plus possible. Le ministre Couillard n'a plus le choix : il doit répondre positivement au médiateur, à l'Agence, aux parents et aux usagers, qui tous demandent qu'on envisage sérieusement et rapidement de redonner l'autonomie dont a besoin le 388 Saint-Vallier. La loi le lui permet. Qu'il agisse», a conclu Agnès Maltais.

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Paru mercredi 19 septembre 2007 sur CNW – Telbec

Continuité des services aux usagers du Centre «Le 388» - Des progrès significatifs selon la Protectrice du citoyen



QUÉBEC, le 19 sept. /CNW Telbec/ - La protectrice du citoyen, madame Raymonde Saint-Germain, estime que l'intervention d'un conciliateur impartial et externe, M. Jean-Bernard Trudeau, ainsi que les suites accordées à son rapport par l'Agence régionale de la santé et des services sociaux de la Capitale nationale ont permis des progrès significatifs pour la continuité des services offerts aux usagers du Centre «Le 388» de Québec.

Rappelons que les usagers de ce centre ont sollicité l'intervention du Protecteur du citoyen parce qu'ils considéraient que les services dont ils bénéficiaient étaient menacés par le conflit persistant avec le Centre hospitalier Robert-Giffard. Dans son rapport d'avril 2007, la Protectrice signifiait au ministre de la Santé et des Services sociaux son inquiétude à l'égard des effets de cette situation sur les usagers quant à la continuité des services qui n'était pas assurée à moyen terme. Tout en spécifiant que les aspects portant sur les conditions de travail ainsi que sur l'organisation et la gestion clinico-administrative des services ne relevaient pas de sa compétence ni de son autorité, la Protectrice est néanmoins intervenue avec pour objectif de favoriser un règlement du conflit dans les meilleurs délais et conditions possibles, afin de préserver l'intérêt et le bien-être des usagers. À cette fin, elle recommandait entre autres la nomination d'un
conciliateur impartial et externe.

Le rapport du conciliateur et les mesures annoncées par l'Agence régionale respectent en tous points les recommandations de la protectrice. Je suis surtout satisfaite que l'intérêt des usagers ait prévalu. Cela se confirme par l'annonce du maintien, dans la formule actuelle, des soins et des services au Centre «Le 388», a déclaré madame Saint-Germain.

Les avancées réalisées grâce à cette conciliation auront permis de résoudre certains des aspects de ce conflit qui perdure depuis plusieurs années. Pour la suite, il appartient à l'Agence régionale, mandatée par le ministre, de poursuivre les démarches requises pour l'obtention d'un règlement définitif.

Le rapport du Protecteur du citoyen peut être consulté sur son site internet à l'adresse suivante : www.protecteurducitoyen.qc.ca.

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Paru mercredi 19 septembre 2007 sur CNW – Telbec

A l'attention du directeur de l'information:

388 - St-Vallier - Le Centre hospitalier Robert-Giffard - Institut universitaire en santé mentale se réjouit du maintien des soins et services offerts aux usagers

QUEBEC, le 20 sept. /CNW Telbec/ - "Le plus important, dans ce dossier complexe, c'est que les services offerts aux usagers du 388, St-Vallier soient maintenus", a commenté le directeur général du Centre hospitalier Robert-Giffard - Institut universitaire en santé mentale (CHRG - Institut), monsieur Michel Gervais. Il réagissait ainsi au rapport du conciliateur, le docteur Jean-Bernard Trudeau, et aux décisions annoncées par le président directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la
Capitale-Nationale (Agence), monsieur Michel Fontaine.

"Il est vrai que la conciliation aboutit à une impasse sur le point essentiel du débat, a-t-il commenté, mais elle n'a pas été un échec complet. Au moins les deux parties se sont entendues sur cet objectif du maintien des soins et services aux usagers".

Le CHRG - Institut se réjouit en outre de la décision de l'Agence de s'entendre avec le propriétaire de l'édifice du 388, St-Vallier, la Corporation d'hébergement du Québec, pour apporter à la bâtisse les modifications requises en vue d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants.

Pour ce qui est de l'étude longitudinale annoncée, le CHRG – Institut estime que le Fonds de recherche en santé du Québec est certainement un organisme crédible pour en assurer le parrainage.

Par ailleurs, le CHRG - Institut est d'accord pour qu'on recherche une solution au problème de la gestion du 388, St-Vallier du côté des nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Car, selon les règles qui prévalaient jusqu'à maintenant :
"Tout soin donné dans un établissement public doit être sous la gestion d'un employé du réseau imputable quant à l'organisation, la gestion, l'efficience et la qualité du soin donné. Une chaîne d'imputabilité existe dans le réseau qui remonte ultimement jusqu'au Ministre" (Ministère de la Santé et des Services sociaux, Balises administratives et cliniques encadrant les liens entre le Centre psychanalytique de traitement pour jeunes psychotiques (388) et le réseau sanitaire, 30/11/2004).

Le CHRG - Institut estime qu'il ne peut être imputable d'un programme ou d'un centre dont il n'assure pas la gestion clinico-administrative et dont les gestionnaires ne relèvent pas de lui. C'est la position qu'il a tenue durant la conciliation et dont il n'a pas cru pouvoir dévier.

Le CHRG - Institut gère d'autres centres dans la communauté, tels la Clinique Notre-Dame des Victoires, le Faubourg St-Jean, le Centre de traitement dans la communauté Benoît XV et le Centre de traitement et de réadaptation De Nemours. Ce n'est pas le cas du 388 St-Vallier qui, en pratique, est géré par deux cadres du GIFRIC, organisme privé sur lequel le CHRG - Institut n'a aucune autorité.

"Si le "nouveau droit" offre un cadre différent permettant de dégager le CHRG - Institut d'une responsabilité qu'il ne peut exercer, il vaut la peine qu'on explore cette piste, comme l'Agence se propose de le faire" a conclu monsieur Gervais.

Renseignements: Catherine Lessard, Chef du Service des communications, (418) 663-5321, poste 6457


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