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Vendredi 18 janvier 2008 Numéro 371
Aujourd'hui en veille
Décision du CRTC sur les services de téléphonie accessible
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Décision du CRTC sur les services de téléphonie accessible
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Pour voir la décision
www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2008/dt2008-1.htm

Paru le jeudi 18 janvier 2007 sur CRTC

Le 17 janvier 2008

Le CRTC donne le feu vert à des initiatives qui profiteront aux handicapés canadiens et qui étendront les services à large bande en milieu rural

OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé aujourd'hui plusieurs initiatives qui profiteront aux handicapés canadiens et qui permettront d'étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées. Le Conseil avait ordonné aux grandes compagnies de téléphone local de lui soumettre des propositions sur la façon d'utiliser les fonds cumulés dans leurs comptes de report.

« Non seulement la décision d'aujourd'hui rendra-t-elle les services de télécommunication plus accessibles à l'ensemble des Canadiens, mais elle permettra également de stimuler le développement socio-économique dans les collectivités mal desservies », a déclaré le vice-président des Télécommunications du CRTC, Len Katz.

Parmi les propositions que le Conseil a approuvées, on relève des projets qui visent à améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Les compagnies ont élaboré leurs propositions en consultation avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les organismes nationaux et provinciaux représentant les personnes handicapées et les chercheurs dans le domaine.

Aux termes de cette décision et de celle rendue en juillet 2007, les fonds serviront également à offrir les services à large bande dans plus de 350 collectivités rurales et éloignées en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec.

Les fonds qui resteront dans les comptes de report seront remis aux abonnés concernés des services de résidence en milieu urbain dans ces provinces. Les grandes compagnies de téléphone local ont jusqu'au 25 mars 2008 pour proposer au Conseil la formule la plus efficace pour remettre ces fonds, à savoir une formule qui convient bien au consommateur et qui perturbe le moins possible les activités de la compagnie.

Depuis la création des comptes de report en 2002, on évalue à plus de 650 millions de dollars les fonds qui s'y sont accumulés. Durant cette période, Bell Aliant (en Ontario et au Québec), Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel et TELUS devaient verser dans leurs comptes respectifs un montant équivalent aux revenus qu'elles auraient perdus si la formule de plafonnement des prix avait été appliquée.

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.


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Document d'information sur les comptes de report

À propos des comptes de report

En 2002, le Conseil a établi son régime de plafonnement des prix incluant les règles régissant les tarifs demandés aux abonnés des services de résidence et d'affaires, de même que les tarifs que les grandes compagnies de téléphone local peuvent facturer aux entreprises concurrentes. Le compte de report constitue l'un des éléments de ce régime de réglementation des prix.

Ce régime fixe un plafond aux prix qu'une entreprise peut facturer à ses clients. En même temps, pour éviter qu'il y ait une incidence négative sur la concurrence locale en raison de la réduction obligatoire des tarifs dans le cadre du régime de plafonnement des prix, le Conseil a exigé que chaque grande compagnie de téléphone local établisse un compte de report. Les compagnies devaient verser dans ces comptes des montants équivalents aux réductions de revenus qui auraient résulté de l'application de la formule du plafonnement des prix.

En 2006, le Conseil a établi que les fonds accumulés dans les comptes de report devraient être utilisés pour l'expansion des services à large bande (Internet haute vitesse) ainsi que dans le cadre d'initiatives visant à accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées aux services de télécommunication. De plus, le Conseil a conclu que les fonds inutilisés devraient être remboursés une fois les initiatives approuvées aux abonnés des services locaux de résidence des compagnies dans les zones autres que les zones à coûts élevés.

En 2007, le Conseil a révisé son régime de plafonnement des prix et supprimé le mécanisme des comptes de report. Par conséquent, aucun fonds ne s'accumulera plus à l'avenir dans les comptes de report.

Initiatives visant à améliorer l'accessibilité
Le Conseil a approuvé plusieurs initiatives visant à améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec.

Les propositions comprennent des initiatives visant à :

• introduire le service de relais sur protocole Internet, un outil textuel qui permettrait aux personnes sourdes, malentendantes ou ayant de la difficulté à parler de communiquer avec des personnes entendantes au moyen du système téléphonique, par l'intermédiaire d'un agent de relais;

• introduire le service de relais vidéo, service qui permettrait aux personnes utilisant le langage gestuel de communiquer, par l'intermédiaire d'un agent de relais, avec une personne qui parle. La personne qui utilise le langage gestuel accéderait au service grâce à une connexion Internet haute vitesse et à une caméra vidéo;

• améliorer le service de composition vocale;

• améliorer le service d'assistance‑annuaire;

• améliorer l'accès des personnes ayant une déficience visuelle ou ayant des troubles de mobilité à certains services de télécommunication;

• améliorer l'accessibilité des sites Web de certaines des grandes compagnies de téléphone local;

• établir un seul point de service pour permettre aux personnes handicapées de recevoir des services à la clientèle adaptés à leurs besoins;

• effectuer une recherche sur les besoins des personnes handicapées pendant la conception des nouveaux produits et services; et

• fournir gratuitement des téléscripteurs (ATS) à toutes les maisons de transition de la Saskatchewan.

Expansion des services à large bande

Le Conseil a approuvé les initiatives visant à accroître les services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées suivantes ou dans les régions avoisinantes :


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