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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

Son contenu est constitué principalement d’articles et de nouvelles provenant des différents médias du Québec et du Canada, mais aussi d’ailleurs.

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Vendredi 14 mars 2008 Numéro 393
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Budget et budget de dépense Québec 2008-2009
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Budget et budget de dépense Québec 2008-2009
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Paru le vendredi 14 mars 2008 sur Inclusif.ca

La ministre des Finances du Québec et présidente du Conseil du trésor, madame Monique Jérôme-Forget a présenté jeudi le budget et le budget de dépenses 2008-2009 du Québec. Parmi les mesures touchant les personnes ayant des incapacités, notons :

Parmi les mesures fiscales annoncées, mentionnons tout d’abord l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les frais de relève donnant du répit aux aidants naturels. Celui-ci vise à compenser une partie des frais engagés par un aidant naturel pour la surveillance d’une personne, qui ne peut être laissée seule et qui habite avec lui. Il est égal à 30 % des frais engagés d’un montant maximal de 5 200 $. L’aide pourra atteindre 1 560 $ par année et sera réduite à partir d’un revenu excédant 50 000 $.

À l’égard du soutien à domicile, le budget propose également de majorer le crédit d’impôt remboursable pour une personne âgée. Il passe de 25 à 30 %. De plus, un fond de 200 M$ sur 10 ans est mis en place pour développement de services de répit et d’accompagnement des aidants naturels. Ce fonds est créé en partenariat avec la famille Chagnon.

Le budget propose également des incitatifs pour l’intégration en emploi des personnes ayant des incapacités. On y instaure en outre une nouvelle prime au travail pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi. Celle-ci vise à reconnaître que les personnes présentant des contraintes sévères à
l\\\'emploi ou une déficience grave doivent souvent franchir des obstacles importants lorsqu’ils intègrent le marché du travail. Pour une année donnée, la nouvelle Prime au travail s’adresse :

• aux ménages recevant une prestation du Programme de solidarité sociale ou ayant reçu une telle prestation pour au moins un mois au cours de l’une des cinq dernières années;

• aux ménages dont un des membres est admissible, pour l’année, au crédit d’impôt non remboursable pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Les barèmes de la prime s’ajusteront selon la situation de la personne. Ainsi, pour un couple avec enfant ayant un revenu de 17 606 $ la prime maximale sera de 3 281.

De plus le budget propose une bonification du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail pour les personnes handicapées et les personnes immigrantes afin d’encourager les entrepreneurs du Québec à faciliter leur intégration en emploi. À compter du jour suivant celui du Budget 2008-2009 :

• le taux du crédit d’impôt sera porté à 40 % pour les sociétés (20 % pour les particuliers) à l’égard d’une personne handicapée ou d’une personne immigrante (étudiant ou apprenti);

• le nombre maximal d’heures de supervision accordées à une personne handicapée sera doublé.

Quant aux mesures de programmes, notons que le budget de programme pour l’année 2008-2009 sera de 56,9 G $ ; ministère de la Santé et des Services sociaux (25,5 G$), ministère de l’Éducation (14 G$). Notons par ministère :

Santé et services sociaux

o Investissement 80 M$ dans les services à domicile
o Investissement de 170 M$ qui permettra de consolider les services aux personnes âgées en perte d’autonomie, aux personnes handicapées, aux jeunes en difficulté et à leur famille ainsi qu’aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.
o Augmentation de 300 000 $ du budget de l’OPHQ passant à 12,7 M$.
o Budget de 81,6 M$ en aide financière aux personnes handicapées pour des besoins spéciaux (principalement pour les programmes d’aides techniques).
o Budget de 60 M$ pour le programme d\\\'exonération financière pour les services d\\\'aide domestique.


Éducation

o Un montant de 41,9 M$ pour ajouts de ressources afin d’améliorer les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.


Transport
o Budget de 70 M$ pour le programme d’aide au transport adapté (augmentation de 2,1 M$ par rapport à l’année 2006-2007).


Affaires municipales
o Augmentation du budget du Programme d’adaptation domiciliaire.

Pour voir les documents budgétaires 
www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2008-2009/index.asp

Pour les documents du budget de dépenses
www.tresor.gouv.qc.ca/fr/budget/08-09/index.asp


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