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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

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Jeudi 3 avril 2008 Numéro 398
Aujourd'hui en veille
Réglement modifiant le Code de construction
Surfacturation du Service relais par Vidéotron
Possibilités d'expension du service de transport adapté de Sept-Îles
Découvert sur la Sclérose latérale amyotrophique
Un homme attend un logement adapté depuis quatre ans
La stimulation précoce et l'autisme
Étude sur le lien prématurité et autisme
Les personnes sourdes de l'Angleterre réclament un meilleur accès au téléphone


Réglement modifiant le Code de construction
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Paru le jeudi 3 avril 2008 sur Inclusif.ca

La Gazette officielle de ce mercredi publie le Décret 293-2008 sur le Règlement modifiant le Code de construction. Celui-ci a été approuvé en séance du Conseil de ministres le 19 mars 2008. Il modifie notamment les normes sur la conception de parcours sans obtacles. Ces modifications sont détaillés à partir de l’article 59 du décrêt.

On peut consulter le décret sur le site des publications officielles
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html
(accès payant)


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