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Mardi 29 avril 2008 Numéro 407
Aujourd'hui en veille
Rapport du Comité de déontologie policière dans l'affaire Simon Marshall
Ratés dans la réorganisation des services en santé mentale à Montréal
Crise au département de psychiatrie de l'Hôpital Fleury
Congrès positionnement et mobilité de l'AERDPQ
Montréal, ville peu accessible pour les personnes en fauteuil roulant
Décès de monsieur Marius Jacques
Réorganisation du CRDI Saguenay-Lac-Saint-Jean
Record du monde pour Benoit Huot


Rapport du Comité de déontologie policière dans l'affaire Simon Marshall
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Pour voir le rapport
www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca/fileadmin/deonto/documents/decisions/C-2006-3343-2f_al.pdf

Paru le mardi 29 avril 2008 sur Cyberpresse.ca/Le Soleil

Le mardi 29 avr 2008
EXCLUSIF
Affaire Marshall : les policiers blanchis
Jean-François Néron
Le Soleil
Québec

Le comité de déontologie policière blanchit les trois anciens policiers responsables de l’enquête qui a mené aux nombreuses accusations d’a­gressions sexuel­les portées contre Simon Marshall en 1997. Ce dernier, on se rappelle, a été innocenté en 2005 de tous les crimes pour lesquels il avait pourtant fait des aveux et passé cinq années derrière les barreaux.

L’ex-lieutenant Luc Barette, alors membre de la police de Sainte-Foy, faisait face à cinq chefs d’accusation dont ceux d’avoir abusé de son autorité pour porter des accusations sans justification, pour obtenir une déclaration incriminante et d’avoir mené une enquête incomplète. Il a été absous par le comité.

L’ex-sergent-détective Raymond Matte, lui aussi un ancien de la police fidéenne, faisait face aux mêmes trois chefs que ceux déjà mentionnés plus haut. De ces
accusations, le comité retient un seul acte dérogatoire. Celui d’avoir porté des accusations sans justification.

Toutefois, la dérogation a été commise dans un dossier d’a­gression sexuelle qui avait en 1997 été abandonné par la Couronne. Cela n’a donc eu aucune conséquence sur le jugement de culpabilité rendu à l’époque contre Marshall.

Enfin, la sergente-détective Hélène Turgeon, de la police de Québec, a enquêté sur Marshall pour des crimes qu’il prétendait lui-même avoir commis à sa sortie de prison en 2003. Lors de cette enquête, elle aurait porté des accusations sans justification et aurait insisté auprès de témoins pour identifier Marshall comme un agresseur. Elle a été disculpée de tout blâme

«Rétablir la vérité»

Pour l’avocat du lieutenant Barrette, Me Jean Asselin, c’est une victoire importante pour son client, d’autant plus que l’opinion publique et la presse montraient du doigt le travail policier dans cette affaire maintenant considérée comme une erreur judiciaire. «Nous sommes très heureux de pouvoir rétablir la vérité», confie-t-il au Soleil.

Même son de cloche de Me Robert DeBlois, procureur des deux autres policiers. «Dans l’opinion publique, on les avait déjà condamnés. Maintenant, on reconnaît la qualité de leur travail.»

Pendant les audiences tenues devant le comité de déontologie policière, le commissaire reprochait essentiellement aux policiers de ne pas avoir tenu compte de la capacité mentale de Marshall au moment de recueillir ses aveux. De son côté, la défense affirmait avoir fait la preuve que Marshall n’est pas un déficient, en se basant sur les témoignages de psychiatres.

Et c’est cette dernière interprétation qui a été retenue. «Le comité n’a donc aucune hésitation à conclure que la prépondérance de la preuve penche nettement en faveur du fait que Marshall n’est pas un déficient intellectuel.»

Le comité ajoute : «Cela ne signifie pas pour autant que Marshall ne fait pas face à des difficultés. La preuve démontre (qu’il) souffre d’une problématique au niveau sexuel pour laquelle il est suivi encore aujourd’hui. Toutefois, le comité est d’avis que le commissaire n’a pas fait la démonstration d’un comportement anormal de Marshall dont les policiers auraient dû s’apercevoir. Ce qui est d’autant plus vrai que les policiers, fussent-ils d’expérience, ne sont pas des psychologues ou des psychiatres.»

Simon Marshall avait plaidé coupable en 1997 à 13 chefs d’accusation pour agression sexuelle sur neuf victimes.

Paru mardi 29 avril 2008 sur Cyberpresse.ca/Le Soleil

Le mardi 29 avr 2008
Affaire Marshall : l’ADN qui a tout fait basculer
Jean-François Néron
Le Soleil
Québec

En 2003, à peine sorti de prison, Simon Marshall s’accuse de deux agressions sexuelles commises au cours de l’été. Un échantillon d’ADN le disculpera, pour ensuite l’innocenter de tous les crimes qu’il disait pourtant avoir commis par le passé. C‘est ainsi que le voile se lève peu à peu sur ce qui deviendra l’affaire Marshall.

Après l’épisode de l’été 2003, deux policiers se rendent rencontrer Simon Marshall à la prison pour tenter de savoir pourquoi il a avoué des crimes qu’il n’a jamais commis. À cela, ils n’obtiendront aucune réponse.

N’empêche, à partir de ce moment, la preuve de 1997 se désa­grège peu à peu. Le 23 août 2005, la Cour d’appel annule toutes les déclarations de culpabilité de Marshall et ordonne l’inscription d’un jugement d’acquittement à l’égard de tous les chefs d’accusation

Médecins et avocats disculpés aussi

Outre l’enquête en déontologie policière exigée par le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, pour faire la lumière sur le travail des policiers dans le dossier, au moins trois autres enquêtes ont vu le jour.

En 2006, le Syndic du barreau a blanchi les deux avocats impliqués dans le dossier en 1997, Me Jorge Armijo, avocat de Marshall, et le procureur de la Couronne, Me Jean-Pierre Dumais, aujourd’hui juge à la Cour du Québec.

Le Collège des médecins avait fait de même avec les médecins qui ont examiné Simon Marshall, qu’ils avaient jugé apte à subir son procès.

Enfin, l’enquête de la Sûreté du Québec, chargée d’examiner le travail des policiers impliqués dans l’affaire, a bel et bien été remise au ministère de la Sécurité publique. Toutefois, les conclusions demeurent secrètes.

L’ancien ministre de la Justice, Yvon Marcoux, annonçait en septembre 2005 la nomination de l’ex-juge Michel Proux pour déterminer le montant des réparations qui devaient être versées à Marshall et à sa famille. Ils ont reçu 2,3 millions de dollars.

Aujourd’hui, on n’entend plus parler de Simon Marshall. Aux dernières nouvelles, l’homme qui a maintenant la mi-trentaine passait le plus clair de son temps à Robert-Gifffard.

Paru mardi 29 avril 2008 sur Cyberpresse.ca/Le Soleil

Le mardi 29 avr 2008
Affaire Marshall : les audiences auront coûté 600 000 $ à la Ville
Guy Benjamin
Le Soleil
Québec

L’étude de la qualité du travail de trois policiers dans l’affaire Simon Marshall a coûté plus de 600 000 $, selon les chiffres obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

La Ville de Québec a déboursé 515 470 $ pour l’enquête et la défense des policiers Luc Barrette, Raymond Matte et Hélène Turgeon, dont le travail a été scruté devant le comité de déontologie policière pendant 35 jours d’audience, suivis de trois jours de plaidoiries. En vertu de la convention collective, la Ville est tenue d’assumer la défense de ses policiers lorsqu’ils font l’objet de plaintes en déontologie ou de poursuites pour des gestes posés dans le cadre de leur travail.

Les honoraires de Me Robert De Blois, et de son bureau d’avocats, qui assurait la défense des sergents-détectives Raymond Matte et Hélène Turgeon, totalisent 298 293 $. Pour la défense du lieutenant Luc Barrette, Me Jean Asselin et son bureau ont réclamé à la Ville des honoraires de 107 804 $.

Avant de citer un policier devant le comité de déontologie, le Commissaire à la déontologie mène une enquête afin de recueillir la preuve permettant de soutenir les reproches adressés au policier. Le coût de cette enquête est ensuite facturé au service policier concerné.

L’analyse, la planification, les déplacements, la recherche, les entrevues, et les rapports du Commissaire à la déontologie ont entraîné des déboursés de près de 49 000 $, que la Ville de Québec a dû rembourser.

Les policiers Matte et Barrette ont mené l’enquête en 1997 lorsque Marshall a plaidé coupable à une série d’agressions sexuelles et fut condamné à 62 mois de prison pour des gestes qu’il n’avait pas commis. Les deux policiers étaient à la retraite au moment du déclenchement de l’enquête du Commissaire à la déontologie.

Sortis de la retraite

Toutefois, les policiers étaient considérés comme étant au travail les journées de préparation de leur défense et pour le temps passé devant le comité de déontologie. La différence entre la retraite et le travail se chiffre à 23 000 $ pour le lieutenant Barrette et à 17 700 $ pour le sergent-détective Matte.

Le départ de plusieurs procureurs chez le Commissaire à la déontologie, et la maladie qui en a frappé d’autres, ont forcé le Bureau du commissaire à faire appel à un procureur de l’extérieur. Me Gilles Arsenault, quatrième procureur à œuvrer dans le dossier, a touché des honoraires de 54 500 $.

Le Commissaire à la déontologie n’a pas colligé les données permettant d’établir le coût lié à la présence d’un enquêteur aux audiences du comité pour assister le procureur. Les chiffres fournis permettent toutefois d’évaluer le coût à 11 000 $.

Au comité de déontologie, on évalue les coûts à près de 23 000 $ pour les salaires du président des audiences et de la greffière.

Les citations à comparaître ont été déposées contre les policiers le 26 mars 2006. Les audiences devant le comité de déontologie se sont échelonnées pendant tou­te l’année 2007, entre le 16 janvier et le 14 décembre, date à laquelle Me Pierre Gagné a pris l’affaire en délibéré.

Trois semaines avant le début des audiences, le gouvernement québécois versait une indemnité de 2,3 millions $ à Simon Marshall pour avoir été emprisonné injustement.


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