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Vendredi 9 mai 2008 Numéro 412
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Lancement du tribunal de la santé mentale à Montréal
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Paru le vendredi 9 mai 2008 sur CNW - Telbec

PROJET PILOTE A LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL - INTERVENTION MULTIDISCIPLINAIRE POUR LES CONTREVENANTS SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX

QUÉBEC, le 9 mai /CNW Telbec/ - L'adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Russell Copeman, et la responsable du développement social et communautaire du comité exécutif de la Ville de Montréal, Mme Marie-Andrée Beaudoin, en présence de Me Michel Bouchard, sous-ministre de la Justice, ont procédé aujourd'hui au lancement du Projet pilote à la cour municipale de Montréal d'intervention multidisciplinaire pour les contrevenants souffrant de troubles mentaux.

Depuis une quinzaine d'années, un consensus s'est dégagé dans les milieux judiciaire et communautaire sur les limites auxquelles se heurte le système de justice conventionnel lorsque ces contrevenants sont en cause. «C'est dans ce contexte, a rappelé Me Bouchard au nom du ministre de la Justice, M. Jacques P. Dupuis, que le ministère de la Justice a pris l'initiative, dès 2006, de réunir ses partenaires des réseaux de la sécurité publique, et de la santé et des services sociaux ainsi que du milieu communautaire et des instances judiciaires afin de trouver des solutions de rechange à l'incarcération des personnes aux prises avec une maladie mentale.»

«Plus que jamais, la santé mentale est au coeur des préoccupations de notre gouvernement. Nos investissements et nos actions prouvent que nous sommes déterminés à agir concrètement afin d'offrir aux personnes atteintes de troubles mentaux des services adaptés à leurs besoins, conformément au Plan d'action en santé mentale 2005-2010 »La force des liens« que nous avons dévoilé en juin 2005. En s'associant à la mise en place de ce projet pilote, nous réitérons notre volonté d'aller encore plus loin dans nos interventions, par une formule novatrice permettant de réorienter les accusés vers les ressources appropriées», a pour sa part déclaré monsieur M. Copeman.

Mme Beaudoin a conclu par ces mots : «La présence d'une équipe multidisciplinaire à la cour municipale permettra une intervention rapide, généralement le jour même de la comparution, et favorisera l'arrimage auprès des ressources appropriées. Cette initiative rendra la situation plus humaine dans le meilleur intérêt de la justice et des accusés souffrant de troubles mentaux.»

Le but du projet pilote est d'offrir des services intégrés (santé, services sociaux et judiciaires) adaptés à la situation personnelle des contrevenants présentant des troubles mentaux. Il s'adresse à une clientèle adulte du territoire montréalais faisant face à des accusations dites «mineures» sans violence grave à l'endroit de la personne : méfait, entrave à un agent de la paix, troubler la paix, menaces, etc.

Le projet pilote s'échelonnera sur une période de trois ans à compter du 20 mai 2008. Un comité d'évaluation et de suivi a été constitué afin d'en suivre le déroulement. Si l'expérience s'avère positive, la formule pourrait éventuellement être adaptée à d'autres tribunaux québécois.

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