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Jeudi 29 mai 2008 Numéro 420
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La CDPDJ retourne devant le tribunal concernant l'intégration scolaire
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La CDPDJ retourne devant le tribunal concernant l'intégration scolaire
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Paru le mardi 27 mai 2008 sur CNW - Telbec

Intégration d'un enfant handicapé en classe ordinaire (dossier Joel Potvin) - LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE RETOURNERA DEVANT LES TRIBUNAUX

MONTRÉAL, le 27 mai /CNW Telbec/ - Après avoir tenté en vain pendant des mois d'obtenir une entente avec la Commission scolaire des Phares, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) n'a d'autre choix que de retourner devant les tribunaux au nom du jeune Joel Potvin. Rappelons que la Cour d'appel du Québec avait ordonné, en janvier 2006, à la Commission scolaire de procéder à une évaluation personnalisée de l'enfant et d'élaborer un plan d'intervention envisageant toutes les adaptations raisonnables pouvant permettre, si possible, son intégration en classe ordinaire. De l'avis de la CDPDJ, cette ordonnance n'a pas été respectée par la Commission scolaire.

La CDPDJ a été saisie du dossier de Joel pour la première fois, en 2002. Après avoir mené sa propre enquête, la CDPDJ décidait d'intenter un recours contre la Commission scolaire, alléguant que celle-ci avait agi de façon discriminatoire en évaluant Joel sans tenir compte de son handicap et en effectuant le classement en classe spécialisée, sans envisager des mesures d'adaptation en classe ordinaire. La CDPDJ a obtenu gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne (en 2004) et la Cour d'appel (en 2006). En dépit des ordonnances claires de la Cour d'appel, les parents de Joel Potvin ont été informés en juin 2006 que la Commission scolaire avait orienté leur fils en classe spécialisée, avec une participation minimale en classe ordinaire.

En juillet 2006, une nouvelle plainte était déposée à la CDPDJ au nom de l'enfant. Une deuxième enquête de la CDPDJ a permis de constater que la Commission scolaire n'a pas procédé au classement de l'enfant suivant les prescriptions émises par la Cour d'appel. De l'avis de la CDPDJ, à la lecture du jugement récent de la Cour d'appel en matière d'intégration scolaire, la Commission scolaire a ainsi porté atteinte au droit de Joel Potvin à la reconnaissance et à l'exercice de son droit à l'instruction publique gratuite sans discrimination fondée sur le handicap, un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La CDPDJ a également entrepris le recours dans l'intérêt public, afin de demander que la Commission scolaire modifie sa politique sur les services adaptés et organise ses services adaptés, ainsi que le classement des enfants handicapés, en tenant compte de la Charte québécoise et du jugement de la Cour d'appel.

Veuillez noter que la date des audiences devant le Tribunal des droits de la personne n'a pas encore été fixée.

Source: Mme Diep Truong
(514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 358
M. Robert Sylvestre
(514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253
-30-

Paru jeudi 29mai 2008 sur SRC.CA/Bas Saint-Laurent

Une intégration mise en doute
Mise à jour le jeudi 29 mai 2008, 8 h 19 .
.
Le Tribunal des droits de la personne tranchera à nouveau sur l'intégration à l'école d'un jeune trisomique de Rimouski.

Les parents reprochent à la commission scolaire des Phares de ne pas avoir respecté les conditions d'un jugement de la Cour d'appel, rendu en 2006, sur l'intégration de leur enfant au programme régulier. Joël Potvin a maintenant 13 ans et fréquente une école de Rimouski. Il est en sixième année.

Le président de la commission scolaire, Raymond Tudeau, est surpris par la plainte. La commission scolaire des Phares soutient avoir appliqué le jugement. Elle estime avoir tout fait pour intégrer le jeune trisomique en classe normale.

Nous avons même demandé l'aide du ministère de l'Éducation pour répondre adéquatement au jugement, indique Raymond Tudeau. « Nous avons fait demander l'aide d'une consultante externe à la fin du processus. [...] On ne comprend pas », ajoute-t-il.

La Commission des droits de la personne demande aux tribunaux d'ordonner à la commission scolaire des Phares:

De procéder à une évaluation personnalisée de l'élève dans le but de déterminer ses besoins et l'étendue de ses capacités scolaires en tenant compte de son handicap;

D'élaborer un plan d'intervention envisageant toutes les adaptations raisonnables permettant l'intégration en classe ordinaire de l'élève présentant un handicap;

De déterminer si l'intégration en classe ordinaire de l'élève présentant un handicap rejoint l'intérêt de l'enfant.

La poursuite réclame également qu'une somme de 75 000 $ soit versée aux parents à titre de dommages punitifs.

La lutte pour l'intégration à l'école du jeune Joël Potvin a commencé devant les tribunaux en 2002. L'affaire a été entendue en Cour supérieure et en Cour d'appel. La commission scolaire des Phares devra maintenant défendre sa position devant le Tribunal des droits de la personne

Si le jeune trisomique obtenait un autre jugement favorable, cette cause pourrait faire jurisprudence et aurait pour effet de hausser le niveau d'intégration des enfants handicapées dans toutes les écoles du Québec.


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