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Vendredi 6 juin 2008 Numéro 424
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Recours collectif sur les frais de buanderie dans les CHSLD
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Paru le vendredi 6 juin 2008 sur Cyberpresse.ca/La Presse

Le vendredi 06 juin 2008
Des milliers de résidants de CHSLD seront remboursés
Ariane Lacoursière
La Presse

L'un des plus vastes recours collectifs de l'histoire du Québec se mettra en branle d'ici deux semaines. Près de 60 000 personnes âgées à qui on a facturé illégalement des frais de buanderie dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) pourront se faire rembourser. En tout, près de 30 millions pourraient leur être versés.

En 1997, Michel Cantin a été étonné d'apprendre que son père, qui était hébergé dans un CHSLD de Québec, devait payer des frais supplémentaires pour faire laver sa literie et son linge. Épaulé par le Conseil de la protection des malades (CPM), il a lancé un recours collectif contre les établissements adoptant cette pratique.

En tout, une centaine d'établissements sont visés par le recours collectif. Certains facturaient jusqu'à 52$ par mois pour faire la lessive.

Après de longues années de lutte, M. Cantin a eu gain de cause devant les tribunaux en août 2007. La cour a déclaré que les CHSLD n'ont pas le droit de facturer des frais supplémentaires de buanderie. Mais M. Cantin et le CPM n'étaient pas au bout de leurs peines. Ils ont dû prouver que le recours collectif était réalisable.

«On estime qu'entre 50 000 et 60 000 personnes sont visées par le recours. Rembourser tout le monde est compliqué. Nous avons dû montrer que c'était faisable», explique Me Jacques Larochelle, qui défendait M. Cantin et le CPM. Ce n'est que tout récemment que le CPM a reçu l'autorisation de lancer la procédure de réclamation du recours collectif.

L'opération sera lancée le 14 juin. À compter de cette date, un formulaire de réclamation sera disponible dans tous les palais de justice de la province et dans la centaine de CHSLD visés par le recours collectif.

Les personnes âgées qui ont payé des frais de buanderie illégaux de 1997 à 2007 pourront se faire rembourser 40$ par mois de paiement. Les aînés qui ont refusé de payer les frais de buanderie et qui ont effectué leur lavage eux-mêmes pourront aussi se faire rembourser 30$ par mois. Les proches de personnes âgées qui sont décédées pourront réclamer les sommes au nom des défunts.

En tout, c'est 30 millions de dollars qui pourraient être remboursés aux aînés du Québec, selon Me Larochelle, qui estime qu'il s'agit de la réclamation la plus importante de l'histoire du Québec.

Les gens qui voudront faire une réclamation auront un an pour le faire. «Nous avons des listes des gens qui étaient hébergés dans les centres visés. Ces personnes n'ont qu'à remplir le formulaire. Elles n'ont pas besoin d'avoir de preuve de facturation», explique Me Larochelle.

Quelques CHSLD visés par le recours collectif*

Établissements publics
> CHSLD de Longueuil
> Centre d'hébergement de Lachine
> Centre d'accueil LaSalle
> Centre de séjour de Laval Inc
> Centre d'accueil Gouin-Rosemont
> Centre hospitalier régional de Lanaudière (Saint-Charles-Borromée)
> Hôpital Maisonneuve-Rosemont
> Hôpital Notre-Dame-de-la-Merci
> Hôpital Saint-Joseph-de-la-Providence

Établissements privés
> Centres d'hébergement Champlain
> CHSLD Marie-Claret
> Résidence Berthiaume-DuTremblay
> CHSLD Mont-Royal
> CHSLD Brossard

*La liste complète des établissements visés par le recours collectif est énumérée dans les formulaires de réclamation qui seront disponibles dans les palais de justice du Québec à compter du 14 juin.


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