::  L'inclusion imagée
::  L'historique
::  La mission
::  Le contenu
::  Un mot sur l'équipe
::  Pour diffuser dans l’Inclusif
::  Contribution volontaire
::  Contactez-nous
L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

Son contenu est constitué principalement d’articles et de nouvelles provenant des différents médias du Québec et du Canada, mais aussi d’ailleurs.

Recevoir l’Inclusif :

Se désabonner de l’Inclusif :

Rechercher par date :

:: Dernier numéro :: 2016
:: 2015 :: 2014
:: 2013 :: 2012
:: 2011 :: 2010
:: 2009 :: 2008
:: 2007 :: 2006
:: 2005 :: 2004
:: 2003
:: À voir, à faire
:: Documents de l'inclusif

Rechercher un lien :

:: Autres médias sur le handicap
:: Organismes publics
:: Habitudes de vie
:: Milieu associatif
:: Pages persos
 

 
Jeudi 6 novembre 2008 Numéro 444
Aujourd'hui en veille
Rapport du coroner dans l'affaire Claudio Castagnetta
Réaction du ROSEPH sur le bilan du plan de lutte à la pauvreté
Implantation du nouveau code braille
Réaction au rapport de la Protectrice du citoyen sur le CH Baie-des-Chaleurs
Un homme ayant une déficience intellectuelle grimpe le Kilimandjaro
Les effets d'un traumatisme crânien
L'autisme et les thérapies alternatives


Rapport du coroner dans l'affaire Claudio Castagnetta
»» retour en haut

Paru le mercredi 5 novembre 2008 sur Le Devoir

Source
www.ledevoir.com/2008/11/05/214212.html

Rapport du coroner - Le Taser n'est pas en cause dans le décès de Claudio Castagnetta Isabelle Porter
Édition du mercredi 05 novembre 2008
Mots clés : coroner, Taser, Claudio Castagnetta, Décès, Justice, Québec (province)


Québec -- Le coroner Jean Brochu a clairement écarté l'hypothèse du décès causé par le Taser dans son rapport d'enquête sur la mort de Claudio Castagnetta. Pour lui, il faut plutôt se demander pourquoi les services policiers et les agents du service correctionnel ont pu priver cet homme gravement perturbé du soutien médical auquel il avait droit.

Le coroner est formel, il n'y a «aucune évidence franche» d'un lien direct entre le recours au Taser par les policiers de la ville de Québec et le décès de M. Castegnetta le 20 septembre 2007. Il ne relève non plus aucune preuve de brutalité ou de mauvais traitement sur le corps du défunt.

Des «facteurs humains» seraient plutôt à l'origine de sa mort accidentelle, deux jours après son arrestation dans un dépanneur du centre-ville où il se promenait nus pieds et dérangeait les clients.

Dans son rapport, le coroner soutient que Claudio Castagnetta a reçu «au moins une décharge au Taser» lors de son arrestation, mais qu'elle ne lui aurait pas donné la douleur attendue. M. Castagnetta ayant consommé de la méthamphétamine, une drogue ayant notamment pour effet de freiner les douleurs.

Après avoir fortement résisté à son arrestation, le jeune homme est transporté à la centrale de police où son comportement demeure anormal. Il crie, chante, émet des bruits étranges. Le lendemain, au palais de justice, il lèche les murs de sa cellule et s'asperge le visage de l'eau des toilettes.

Dans le fourgon qui le transporte au Centre de détention, il se serait infligé lui-même des blessures à la tête qui lui seront fatales. Or cet épisode reste plus nébuleux dans la mesure où aucun policier n'était présent. Claudio Castagnetta décède d'un oedème cérébral le jour suivant son transport à l'hôpital.

Le coroner ne désigne aucun responsable, mais déplore que personne n'ait jugé bon de faire subir à M. Castagnetta un examen médical en dépit de nombreux signes de détresse.

Tout en rappelant qu'il existait déjà des procédures pour qu'il reçoive des soins, le Dr Jean Brochu soutient que «c'est une partie de la culture du milieu policier et du milieu correctionnel qui doit être remise en cause». Il parle même d'un «problème systémique que des coroners ont soulevé au fil des années».

Dans ses sept recommandations, il demande essentiellement au ministère de la Sécurité publique et aux responsables des services correctionnels de réviser leurs procédures et de mieux former leur personnel.

Même s'il «disculpe» le Taser dans cette affaire, le coroner recommande à la police de Québec de soumettre à un examen médical toute personne ayant subi une décharge, comme le recommande le ministère de la Sécurité publique depuis mars.

«Quand on utilise le Taser, c'est souvent qu'on a affaire à des individus qui sont agités», ajoute-t-il en précisant que le test permettrait de faire la différence entre des criminels et des personnes en crise ou intoxiquées.

Au ministère, on nous dit être déjà sensibilisé à ces questions et que «l'état de santé a toujours prépondérance sur les conditions de détention».

Paru mardi le 4 novembre 2008 sur CNW - Telbec

Source
communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Novembre2008/04/c4880.html

DÉCÈS DE M. CLAUDIO CASTAGNETTA

QUÉBEC, le 4 nov. /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner présente les conclusions du rapport du coroner Dr Jean Brochu à la suite de l'investigation tenue pour éclaircir les causes et les circonstances du décès de M. Claudio Castagnetta, 32 ans, survenu le 20 septembre 2007 à Québec. M. Castagnetta est décédé des suites d'un oedème cérébral massif d'origine accidentelle, à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus.

Les causes et les circonstances du décès

Le 18 septembre 2007, à la suite de plaintes, des agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) interpellent M. Claudio Castagnetta qui circule pieds nus dans une épicerie. Ce dernier tient des propos incohérents et dérange la clientèle du commerce. A plusieurs reprises, les agents lui demandent de circuler, mais, devant son inaction, ils procèdent à son arrestation pour désordre. Les policiers tentent d'abord de l'immobiliser, mais M. Castagnetta oppose une forte résistance. Ils décident donc d'utiliser le pistolet Taser. Malgré les décharges, M. Castagnetta ne semble pas éprouver la douleur intense qui pourrait leur permettre de terminer l'arrestation.

Devant tant de résistance, les policiers décident de compléter l'arrestation en utilisant la force physique. M. Castagnetta est immédiatement conduit au bloc cellulaire du SPVQ. Durant la nuit, il crie et émet des bruits étranges.

Le lendemain matin, les policiers le trouvent nu dans sa cellule. Il semble très confus. Vers midi, on le conduit au Palais de justice de Québec où il est pris en charge par les agents de Services correctionnels (ASC). A cet endroit, M. Castagnetta lèche les murs, vomit et s'asperge le visage avec l'eau de la toilette. Il a chaud et présente des troubles d'équilibre. Il est trop confus pour comparaître. Avant son départ pour l'établissement de
détention, M. Castagnetta s'affaisse et fait ce qui semble être une crise convulsive. Pendant son transfert, il se frappe la tête sur les parois grillagées du cubicule qu'il occupe dans le fourgon cellulaire. On lui installe donc un casque de hockey avec visière pour éviter qu'il se blesse. À son arrivée au centre de détention, M. Castagnetta est inerte et semble dormir. Il sent l'urine, respire fort et râle. Après son enregistrement, M. Castagnetta est conduit à l'infirmerie. À la suite de l'évaluation de son état, il est transféré à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus. Il est comateux. L'état neurologique de M. Castagnetta se détériore rapidement et son décès est constaté le lendemain.

L'analyse du coroner

Lors de son arrestation, M. Castagnetta n'a pas été violent, mais il a néanmoins résisté à son arrestation. Un des policiers a immobilisé M. Castagnetta au sol avec une prise de cou alors que l'autre policier tentait de l'immobiliser avec le Taser. Après l'utilisation du Taser et comme celui-ci n'avait pas permis d'obtenir la diversion produite par une douleur intense, les agents sont quand même parvenus à le menotter et l'ont installé dans l'auto-patrouille. Arrivé dans sa cellule, il chante et émet des bruits bizarres. Cela n'est vraisemblablement pas l'attitude d'une personne normale qui vient d'être arrêtée et qui est placée en détention. Le coroner est d'avis que le comportement de M. Castagnetta aurait néanmoins dû soulever des doutes quant à son équilibre mental.

Durant son attente au Palais de justice, M. Castagnetta présentait un comportement qui aurait pu susciter, auprès des ASC, des interrogations quant à son bien-être physique et mental : il se massait ou se caressait le visage, léchait les murs, a vomi à plusieurs reprises, s'aspergeait le visage à même l'eau de la toilette et présentait des troubles de l'équilibre. Quand, vers 17 h, il a présenté ce qui semble être une crise convulsive, rien n'a été fait pour lui prodiguer les soins médicaux que semblait requérir son état. A son arrivée à l'établissement de détention, M. Castagnetta attend de longues minutes avant qu'on le descende en le transportant, les ASC pensant qu'il présente une «résistance passive». Il est déjà dans un état comateux, et de longues minutes vont encore passer avant qu'on réalise son état et qu'il soit transporté à l'hôpital où il arrive en coma profond, coma dont il ne sortira plus.

Les occasions manquées de venir en aide à M. Castagnetta

Plusieurs des personnes impliquées dans l'arrestation, dans l'incarcération, la surveillance et le transport de M. Castagnetta auraient dû discerner que son état nécessitait des soins ou, à tout le moins, une évaluation de son état mental plutôt qu'une incarcération. Pour le coroner, les patrouilleurs et les policiers présents à la centrale du parc Victoria de même que les ASC auraient dû s'apercevoir que M. Castagnetta n'était pas dans un état normal. Cependant, il ne peut être question de pointer du doigt un intervenant en particulier; il s'agit plutôt d'un problème systémique que plusieurs coroners ont soulevé au fil des années.

L'utilisation du pistolet Taser

Selon la pathologiste ayant procédé à l'autopsie de M. Castagnetta, l'utilisation du pistolet à impulsions (pistolet Taser) n'a pas contribué au décès de M. Castagnetta. Actuellement, des interrogations sont soulevées quant à l'effet du pistolet Taser sur des personnes intoxiquées ou agitées. Le coroner considère que, par prudence, d'ici à ce que la sécurité de son utilisation soit démontrée hors de tout doute et face à tout individu, intoxiqué ou non, toute personne dont l'immobilisation a nécessité l'utilisation du pistolet Taser devrait bénéficier d'une évaluation médicale aussi rapide que possible et qu'on ne devrait pas procéder à une incarcération, fut-elle temporaire, que lorsqu'on est assuré de la santé et de l'intégrité de cette personne.

Conclusion

À la lecture des événements, le coroner constate qu'en aucun temps M. Castagnetta n'a été victime de maltraitance de la part des policiers ou des ASC, et que l'utilisation du pistolet Taser n'est pas la cause de son décès. Par contre, il est d'avis que ce sont les facteurs humains qui expliquent le trop long délai pour que M. Castagnetta obtienne les soins médicaux que sa condition exigeait clairement malgré le fait qu'il existe déjà des procédures pour contrer ce genre de problème.

Le coroner insiste sur le fait que, quelle que soit l'origine de l'œdème cérébral présenté par M. Castagnetta, celui-ci montrait des signes de perturbation mentale qui, lorsque pris en considération ensemble, manifestaient la nécessité de soins médicaux immédiats.

Selon le coroner, c'est une partie de la culture du milieu policier et du milieu correctionnel qui doit être remise en cause. En effet, il est important que les informations circulent de façon plus fluide chez les policiers et chez les ASC, mais aussi entre les intervenants des deux ordres pour que les données connues sur l'état de santé et les signes de perturbation physique ou mentale manifestés par les personnes sous leur garde soient transmises adéquatement et puissent être interprétées le plus tôt possible par quelqu'un qui, voyant l'ensemble du tableau, réalise la nécessité d'une intervention infirmière ou médicale.

ANNEXE

RECOMMANDATIONS

Afin de préserver des vies humaines, le coroner, Dr Jean Brochu,
recommande :

AU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC

- de revoir leurs procédures d'intervention auprès des personnes dont le comportement est suspect ou anormal en rappelant à tous que les soins requis par l'état de santé d'une personne ont toujours priorité sur son arrestation ou sa détention.

AU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC

- de prévoir de la formation à l'intention des patrouilleurs pour les aider à reconnaître les signes et comportements témoignant d'un état mental perturbé ou d'un niveau dangereux d'intoxication et nécessitant des soins médicaux immédiats.

AU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC

- d'harmoniser sa Directive 22.13 concernant les dispositifs à impulsions avec le guide de pratique rédigé par le ministère de la Sécurité publique et en vigueur depuis mars 2008, de s'assurer que toute personne dont l'immobilisation a nécessité l'utilisation d'un dispositif à impulsions (du type pistolet Taser) soit d'abord évaluée dans un centre hospitalier avant sa détention et que la détention soit autorisée si et seulement si l'état de la personne en question est jugé sans danger par le personnel médical.

AU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC

de prendre les mesures pour faire évaluer le plus rapidement possible, par du personnel médical, les personnes dont le comportement laisse soupçonner l'utilisation de substances pouvant mettre leur santé en danger.

AUX RESPONSABLES DES SERVICES CORRECTIONNELS DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE DU QUÉBEC

de revoir les procédures internes dans les établissements de détention et, si nécessaire, d'assurer de la formation pour le personnel afin de lui permettre de détecter rapidement et efficacement les comportements suspects ou anormaux pouvant démontrer qu'une personne est désorganisée ou en proie à des troubles de santé physique ou mentale nécessitant la mise en place de mesures sécuritaires pour le maintien de sa santé, de son intégrité ou de sa sécurité, ou de celle d'un tiers et, à ce titre, rappeler aux ASC que les soins requis par l'état de santé d'une personne ont toujours priorité sur sa détention.

AUX RESPONSABLES DES SERVICES CORRECTIONNELS DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE DU QUÉBEC

de mettre à la disposition du personnel infirmier de tous les établissements de détention des trousses de dépistage urinaire des médicaments et des drogues de rue. Grâce à des procédures claires garantissant la confidentialité de la démarche et restreignant leur utilisation aux situations où une personne présente un comportement perturbé, ces dépistages ne pourront avoir un objectif de répression, mais bien un objectif d'aide aux personnes potentiellement sous l'influence d'une substance menaçant leur santé physique ou mentale.

AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC

d'agir comme intermédiaire et catalyseur entre les corps policiers et les Services correctionnels pour que s'améliorent les communications entre les deux ordres et en leur sein afin que les informations sur les signes et comportements manifestés par des personnes sous leur responsabilité et suggérant qu'elles sont en proie à une maladie physique ou mentale soient partagées et que les soins requis soient apportés à ces personnes.

AU MINISTÈE DE LA SÉURITÉPUBLIQUE DU QUÉBEC

de s'assurer que les corps policiers et les Services correctionnels du Québec mettent en place les mesures visant à permettre que les personnes sous leur responsabilité reçoivent les soins qu'elles requièrent au moment et à l'endroit où elles les requièrent.

AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX AINSI QU'AU COLLÈGE DES
MÉDECINS DU QUÉBEC

de s'impliquer dans les études et évaluations concernant la sécurité de l'utilisation des dispositifs à impulsions (du type, entre autres,pistolet Taser) pour établir des normes permettant au personnel médical d'évaluer adéquatement l'état physique des personnes ayant été immobilisées à l'aide de ces dispositifs.

-30-
 


»» retour à liste des articles
 
 
Conception site Web: www. graphigne.com tous droits réservés © 2017 l'inclusif