::  L'inclusion imagée
::  L'historique
::  La mission
::  Le contenu
::  Un mot sur l'équipe
::  Pour diffuser dans l’Inclusif
::  Contribution volontaire
::  Contactez-nous
L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

Son contenu est constitué principalement d’articles et de nouvelles provenant des différents médias du Québec et du Canada, mais aussi d’ailleurs.

Recevoir l’Inclusif :

Se désabonner de l’Inclusif :

Rechercher par date :

:: Dernier numéro :: 2016
:: 2015 :: 2014
:: 2013 :: 2012
:: 2011 :: 2010
:: 2009 :: 2008
:: 2007 :: 2006
:: 2005 :: 2004
:: 2003
:: À voir, à faire
:: Documents de l'inclusif

Rechercher un lien :

:: Autres médias sur le handicap
:: Organismes publics
:: Habitudes de vie
:: Milieu associatif
:: Pages persos
 

 
Vendredi 23 janvier 2009 Numéro 469
Aujourd'hui en veille
Rejet de la demande de recours collectif contre la sectorisation en santé mentale
Belle performance canadienne à coupe du monde de paraski


Rejet de la demande de recours collectif contre la sectorisation en santé mentale
»» retour en haut

Paru le jeudi 22 janvier 2009 sur SRC.CA/Montréal

Source
www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/01/22/005-psychiatrie-recours.shtml

La Cour supérieure rejette un recours collectif

Mise à jour le jeudi 22 janvier 2009, 15 h 50 .
La Cour supérieure rejette la requête d'autorisation d'un recours collectif dans le dossier de la sectorisation des soins de psychiatrie.La Cour a statué que le recours collectif n'est pas la procédure appropriée, puisque la requête réunissait des cas particuliers devant faire l'objet d'une analyse au cas par cas.

L'avocat spécialisé dans les causes médicales, Jean-Pierre Ménard, tentait d'obtenir l'autorisation d'entreprendre un recours collectif contre l'hôpital Jean-Talon, l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal et le Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les requérants souhaitaient entreprendre ce recours au nom des personnes aux prises avec un problème de santé mentale non urgent, qui ont consulté dans un hôpital montréalais entre 2000 et 2005. Ces derniers n'ont pu se faire traiter dans l'établissement de leur choix en raison de motifs géographique. La requérante n'a pu se faire soigner à l'hôpital Jean-Talon parce qu'elle n'habitait pas sur le territoire desservi par l'établissement.

L'avocat alléguait que les pratiques dans le système de santé empêchent les personnes aux prises avec des problèmes psychiatriques de choisir leur hôpital, et ce, en contradiction avec la loi. En effet, la loi permet aux patients de choisir librement l'établissement dans lequel ils veulent obtenir des soins.

L'avocat Ménard estimait, dans son argumentaire, que cette pratique des hôpitaux a eu des conséquences néfastes pour les malades en psychiatrie en raison de leur vulnérabilité.

Le refus de certains malades de suivre des traitements est une des conséquences de cette pratique.

Par ailleurs, l'avocat Jean-Pierre Ménard estime que les hôpitaux ont agi de façon discriminatoire envers les patients psychiatrisés.

Le recours collectif aurait pu toucher 25 000 personnes.
 


»» retour à liste des articles
 
 
Conception site Web: www. graphigne.com tous droits réservés © 2017 l'inclusif