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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

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Mardi 27 janvier 2009 Numéro 470
Aujourd'hui en veille
Le Tribunal canadien des droits de la personne condamne Air Canada
Rapport de consultation du CSBE sur le dépistage prénatal de la trisomie
Film Silence... on vaccine
Journée contact du CAMO-PH
Le Tribunal administratif de Québec adopte son plan d'action PH 2008-2009
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Une personne-ressource pour les parents d'enfant dyslexique en Ontario
Un nouveau président et chef de la direction à l'INCA


Le Tribunal canadien des droits de la personne condamne Air Canada
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Paru le lundi 26 janvier 2009 sur PC via Google

Pour voir le jugement
chrt-tcdp.gc.ca/aspinc/search/vhtml-eng.asp
 

 


Source
www.google.com/hostednews/canadianpress/article/ALeqM5hZcCvB5NoSwjhJevzC_j5UycgrMw

Air Canada est condamné à verser 10 000 $ à un passager sourd et aveugle
Il y a 15 heures

VANCOUVER, B.C. — Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Air Canada de verser 10 000 $ en compensations à un passager sourd et partiellement aveugle de Vancouver.

Le transporteur aérien avait insisté auprès du passager pour qu'il soit accompagné alors qu'il désirait voyager seul.

Néanmoins, la décision du tribunal, rendue lundi, ne signifie pas qu'Eddie Morten pourra à nouveau voyager seul à bord d'un appareil d'Air Canada. Le tribunal a précisé que la compagnie doit évaluer de manière particulière les capacités du passager avant de déterminer s'il peut prendre place à bord sans être accompagné.

Selon le jugement, il y a eu discrimination car Air Canada a nié le droit d'Eddie Morten à une évaluation équitable de ses capacités.

Avec l'aide de son chien guide, l'homme dans la quarantaine, père de deux enfants, utilise les transports en commun et prend le taxi.

L'affaire remonte à l'automne 2004, alors qu'Eddie Morten avait demandé à son agent de voyage de lui réserver un vol entre Vancouver et San Francisco.

Paru mardi 27 janvier 2009 sur marketwire.com

Source
www.marketwire.com/mw/release.do?id=942023&lang=F5

Commission canadienne des droits de la personne

27 janv. 2009 09h28 HELa Commission canadienne des droits de la personne se réjouit de la décision du Tribunal en faveur des personnes sourdes et aveugles
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 jan. 2009) - La Commission canadienne des droits de la personne applaudit la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire opposant M. Eddy Morten à Air Canada. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les personnes sourdes et aveugles.

Le Tribunal canadien des droits de la personne a confirmé hier le bien-fondé de la plainte de M. Morten. Rappelons qu'Air Canada avait exercé une discrimination contre lui en raison de sa déficience, ce qui est contraire à l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en l'obligeant à voyager avec un accompagnateur. M. Morten, qui est sourd et aveugle, a fait valoir de manière probante qu'il était tout à fait capable de prendre l'avion seul, sans accompagnateur.

"Cette décision est importante dans la mesure où elle réaffirme un principe essentiel de la loi sur les droits de la personne : tous et toutes devraient avoir accès aux mêmes possibilités et aux mêmes chances dans la société", de l'avis de Philippe Dufresne, avocat-conseil à la Commission. "Cela transmet un message sans équivoque - les personnes ayant des déficiences ont droit à l'égalité, au respect et à la dignité afin de vivre comme ils le peuvent et le veulent."

La Commission canadienne des droits de la personne a participé pleinement aux audiences. Elle a fait valoir que Air Canada avait conclu que M. Morten avait besoin de l'aide d'un accompagnateur, sans avoir évalué sa situation personnelle.

Le Tribunal a réitéré le principe énoncé par la Cour suprême du Canada selon lequel il faut faire une évaluation de la situation personnelle dans les cas de déficience au lieu de s'en tenir à une conclusion générale. Ce faisant, il a convenu avec la Commission qu'il fallait tenir compte de la situation personnelle d'une personne handicapée. La décision du Tribunal est une victoire à la fois pour M. Morten et pour toutes les personnes sourdes et aveugles du pays.

Le Tribunal a ordonné à Air Canada de travailler en collaboration avec la Commission afin d'élaborer une nouvelle politique qui n'exercera aucune discrimination contre les personnes sourdes et aveugles.

La Commission est déterminée à poursuivre ses efforts en vue de promouvoir et de soutenir l'accessibilité et les droits des personnes handicapées.

 

Renseignements :

Commission canadienne des droits de la personne
Relations avec les médias
613-943-9118
 


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