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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

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Vendredi 25 septembre 2009 Numéro 540
Aujourd'hui en veille
Un jugement de la Cour supérieure recommande d'immatriculer les triporteurs
Le MPDAQM réagit à un article sur l'émission Le Banquier
Ex Aequo cherche des participants pour une recherche-action sur les services à domicile
Participants recherchés pour un projet de recherche sur l'accès à l'ordinateur
Journée de sport adapté au CRDP Le Bouclier le 3 octobre prochain


Un jugement de la Cour supérieure recommande d'immatriculer les triporteurs
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Paru le jeudi 24 septembre 2009 sur SRC.CA/Québec

Source
www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2009/09/24/007-triporteur-vehicule-SAAQ.shtml 
 
Des immatriculations pour les triporteurs?

Les triporteurs qu'utilisent certaines personnes âgées ou handicapées doivent maintenant être considérés comme des véhicules automobiles, selon un récent jugement de la Cour supérieure. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pourrait ainsi être forcée de verser des indemnités aux victimes en cas d'accident.

Cette décision fait suite à une poursuite intentée par la famille d'un homme mort en conduisant un triporteur. Il a fait une chute dans un nid-de-poule. La famille a intenté un procès contre la Ville de Vaudreuil-Dorin pour être indemnisée. Mais, le juge a conclu que la Ville n'était pas responsable et que c'était plutôt à la SAAQ de payer. À son avis, le triporteur, avec son moteur et ses lumières, est un véhicule au sens de la loi.

La décision pourrait créer un précédent, alors que de plus en plus de gens utilisent ce genre de fauteuil électrique.
La SAAQ refuse de commenter le jugement, puisqu'elle a porté la cause en appel. Elle se montre toutefois préoccupée par l'augmentation du nombre de triporteurs et de quadriporteurs sur les routes.

Un comité analyse actuellement les mesures à adopter. Pour l'instant, la SAAQ ne connaît même pas l'importance du nombre d'accidents impliquant ce type de moyens de transport. « Les victimes apparaissent comme étant des piétons dans les rapports d'accidents, explique la porte-parole, Lyne Vézina. C'est des choses qu'on va modifier avec le temps, parce que c'est un phénomène qui a pris de l'ampleur. »

L'avocat spécialisé dans la défense des accidentés de la route, Me Marc Bellemare, trouve « aberrant » que les triporteurs soient considérés comme des véhicules. « Les gens qui les conduisent ne contribuent pas au régime d'assurance automobile, mais ils sont indemnisés. »

À quand les plaques d'immatriculation sur les triporteurs et autres fauteuils électriques?

 


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