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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

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Mardi 26 janvier 2010 Numéro 576
Aujourd'hui en veille
Intégration d'un élève trisomique: La CS des Phares pourra aller en Cour d'appel
Action autonomie dépose une plainte à la CDPDJ concernant la garde en établissement
Subvention des services de garde pour les élèves de 12 à 21 ans
Forte croissance des nouvelles clientèles d'étudiants ayant des incapacités au niveau collégial
Le fondeur Brian McKeever sélectionné pour les Jeux olympiques
Les conséquences du séisme en Haïti sur un programme pour enfants ayant des incapacités (art. anglais)
Le Botox et la paralysie cérébrale (art. anglais)


Intégration d'un élève trisomique: La CS des Phares pourra aller en Cour d'appel
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Paru le mardi 26 janvier 2010 sur Cyberpresse.ca/Le Soleil

Source
www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/education/201001/25/01-942890-integration-dun-jeune-eleve-trisomique-la-saga-se-poursuit.php

Publié le 26 janvier 2010 à 05h00 | Mis à jour à 10h30
Intégration d'un jeune élève trisomique: la saga se poursuit
Carl Thériault, collaboration spéciale
Le Soleil

La commission scolaire (CS) des Phares pourra porter en appel une décision sur l'intégration d'un élève trisomique. La requête déposée afin d'obtenir la permission d'en appeler d'un jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne du Québec, le 2 décembre 2009, a été accueillie favorablement hier par la Cour d'appel du Québec.

La date de l'audition n'est pas encore connue. La CS avait été condamnée pour avoir refusé l'intégration complète du jeune Joël Potvin de Rimouski au cheminement scolaire régulier. Dans son jugement, ce tribunal estimait que la commission avait «contrevenu à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, en exerçant de la discrimination systémique à l'endroit des élèves présentant une déficience intellectuelle ou un handicap».

La commission scolaire soutenait que le jugement du Tribunal des droits de la personne ne représentait pas une «analyse conforme de la situation».
 


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