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Jeudi 11 février 2010 Numéro 583
Aujourd'hui en veille
Le Tribunal des droits de la personne condamne un syndicat de copropriétaires de condominium
Appel de candidatures pour le Prix Entrepreneur engagé
Les EESAD de la Gaspésie demandent l'amélioration du programme PEFSAD
Activité de la Semaine de la canne blanche à Sherbrooke
Diane Roy nomée athlète de l'année en Estrie
Le prix Taylor pour un père qui écrit sur son fils ayant des incapacités (art. anglais)
Une nouvelle étude sur la chirurgie du blocage des veines (art. anglais)
Les 5 ans de la Loi française sur le handicap
Augmentation de la prévalence des cas de paralysie cérébrale (art. anglais)


Le Tribunal des droits de la personne condamne un syndicat de copropriétaires de condominium
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Paru le mercredi 10 février 2010 sur PC via Google

Pour voir le jugement
www.canlii.org/fr/qc/qctdp/doc/2010/2010qctdp1/2010qctdp1.html


Source
www.google.com/hostednews/canadianpress/article/ALeqM5hzuAUV6kl-Zji_dJNFXe4PxXXM8A

Commission des droits: une femme souffrant d'obésité morbide gagne sa cause
De Peter Rakobowchuk (CP) – Il y a 16 heures

MONTRÉAL — Une femme souffrant d'obésité morbide et de divers problèmes de santé a gagné son combat pour obtenir une meilleure place de stationnement.

Marise Myrand, âgée de 57 ans et pesant 389 livres, avait demandé aux administrateurs de sa copropriété une place de stationnement plus près de la porte d'entrée.

Non seulement cette résidente de Sainte-Marie a obtenu ce qu'elle exigeait, mais le syndicat des copropriétaires a écopé une amende de 10 000 $ pour avoir refusé sa requête.

Cette décision sans précédent a été rendue publique mercredi par la Commission des droits de la personne.

Marise Myrand souffre de diabète, a besoin d'un fauteuil roulant et doit parfois respirer à l'aide d'une bonbonne d'oxygène.

En 2005, le syndicat des copropriétaires lui avait dit de s'adresser à la détentrice de la place de stationnement visée. Jocelyne Nolet, âgée de 60 ans, a toutefois refusé d'échanger sa place.

"A mon avis, il s'agit de la première fois qu'un copropriétaire poursuit un syndicat de copropriétaires pour ne pas avoir respecté le droit à l'égalité", a confié au cours d'une entrevue Pierre-Yves Bourdeau, un avocat de la Commission des droits de la personne.

Marise Myrand aura accès à sa nouvelle place de stationnement le 1er mars.

Dans son jugement, la Commission des droits de la personne a écrit que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne édictait des droits égaux pour tout un chacun, "sans distinction, exclusion ou préférence".

"Le syndicat des copropriétaires n'a pas voulu prendre ses responsabilités pour accommoder la dame, a affirmé Me Bourdeau. Il s'agit d'un accommodement raisonnable."

Jocelyne Nolet avait expliqué qu'elle était, elle aussi, défavorisée, invoquant une blessure à l'épaule. Lors de son témoignage, son médecin avait d'ailleurs affirmé que Mme Nolet ne devrait pas soulever d'objets pesant plus de quelques kilogrammes.

La copropriétaire a expliqué qu'elle voulait garder sa place de stationnement, parce qu'elle finissait de travailler tard et qu'elle devait parfois transporter des sacs d'épicerie jusqu'à sa résidence.

Au cours de son témoignage, le conjoint de Mme Myrand a présenté plusieurs photographies, dont deux qui montraient Mme Nolet transportant des boîtes de dossiers. Denis Turcotte a également soutenu que des commentaires "pas très flatteurs" avaient été tenus à l'égard de sa conjointe durant une assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble en janvier 2006.

La Commission des droits de la personne a toutefois conclu que Marise Myrand a dû vivre plusieurs humiliations depuis 2005, et que des membres du syndicat des copropriétaires avaient tenu des propos dégradants et insultants au sujet de la plaignante.

De son côté, le syndicat des copropriétaires a accusé la Commission des droits de la personne d'abus de pouvoir et d'avoir causé des dommages et des inconvénients aux autres copropriétaires.

Copyright © 2010 The Canadian Press. Tous droits réservés

 


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