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Vendredi 10 décembre 2010 Numéro 660
Aujourd'hui en veille
Rapport sur les interventions policières auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle
Un collégien atteint de fibrose kystique court dix kilomètres
Statisques sur les personnes ayant incapacités et crimes violents aux USA (art. anglais)


Rapport sur les interventions policières auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle
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Paru le vendredi 10 décembre 2010 sur CNW - Telbec

Pour voir le rapport
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2010/10-840-01W.pdf


Source
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Decembre2010/09/c4054.html

LES MINISTRES DOMINIQUE VIEN ET ROBERT DUTIL RENDENT PUBLIC LE RAPPORT DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL MSP-MSSS SUR LES INTERVENTIONS POLICIÈRES EN SITUATION D'URGENCE AUPRÈS DES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

QUÉBEC, le 9 déc. 2010 /CNW Telbec/ - La ministre déléguée aux Services sociaux, madame Dominique Vien, et le ministre de la Sécurité publique, monsieur Robert Dutil, rendent public le Rapport du Comité interministériel MSP-MSSS sur les interventions policières en situation d'urgence auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Ce comité a été créé dans la foulée d'un événement survenu en août 2009. Un policier avait alors utilisé une arme à impulsions électriques pour maîtriser une personne présentant une déficience intellectuelle en proie à une crise de désorganisation qui présentait un risque imminent de danger pour elle et pour autrui. Cette personne habitait dans une ressource résidentielle sous la responsabilité d'un centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRITED).

Le comité était composé de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère de la Sécurité publique, d'experts du milieu policier et du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que d'une représentante de l'Office des personnes handicapées du Québec. Son mandat était de proposer des moyens pour assurer la gestion efficace et sécuritaire des situations lors desquelles des personnes ayant une déficience intellectuelle, vivant dans une ressource résidentielle du réseau, peuvent représenter un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

« Un travail minutieux a été entrepris quant à la clarification des rôles en situation d'urgence et à l'analyse des protocoles d'intervention afin d'harmoniser nos pratiques respectives. Cette collaboration de tous les partenaires s'est faite dans l'intérêt des personnes desservies par les centres de réadaptation en déficience intellectuelle.», a déclaré madame Vien.

Aux termes de leurs travaux, tous les membres du Comité interministériel s'entendent pour dire que les corps policiers devraient intervenir seulement en dernier recours. L'appel au service de police doit demeurer une mesure d'exception qui ne devrait être utilisée que lorsque le réseau de la santé et des services sociaux a épuisé toutes ses ressources. Le groupe de travail formule 21 recommandations aux deux ministères et à leurs réseaux respectifs. Le calendrier de réalisation des mesures en question s'échelonne sur une période de 18 à 36 mois.

« Nous avons une préoccupation particulière relativement aux personnes vulnérables en raison de leur état physique ou mental. Ces recommandations respectent donc les objectifs que nous poursuivons, soit d'améliorer sans cesse les interventions policières, notamment auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle », a souligné monsieur Dutil.

D'ailleurs, plusieurs des recommandations du rapport sont déjà amorcées. À cet égard, on peut mentionner le déploiement, dans les centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement, du Guide de pratique en troubles graves du comportement, ou encore des sessions de formation offertes aux policiers par le centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED).

Madame Vien et monsieur Dutil annoncent également qu'un comité de suivi sera mis en place dans les prochaines semaines. Son mandat sera la mise en application des recommandations et l'élaboration d'un rapport, remis une fois par année aux ministres responsables.

Le Rapport du Comité interministériel MSP-MSSS sur les interventions policières en situation d'urgence auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle peut être consulté dans Internet à l'adresse suivante :

www.msss.gouv.qc.ca

 


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