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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

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Vendredi 20 avril 2012 Numéro 767
Aujourd'hui en veille
La CDPDJ publie un avis sur l'accomodement des étudiants ayant des incapacités au collégial
Réaction syndicale à l'avis de la CDPDJ sur les services aux étudiants ayant des incapacités au collégial
Le RAAMM réaffirme sa position concernant les feux sonores
L'OPHQ publie son bilan de la mise en oeuvre de la Politique À part entière
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Un méritas en francisation 2012 pour l'AMEIPH
Le défi de l'accessibilité des bureaux de vote pour l'élection présidentielle française


La CDPDJ publie un avis sur l'accomodement des étudiants ayant des incapacités au collégial
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Paru le mercredi 18 avril 2012 sur CNW/Telbec


Source :

www.newswire.ca/fr/story/957277/la-commission-des-droits-de-la-personne-et-des-droits-de-la-jeunesse-propose-des-solutions-pour-assurer-l-inclusion-des-etudiants-en-situation-de-hand  

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse propose des solutions pour assurer l'inclusion des étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement collégial

MONTRÉAL, le 18 avril 2012 /CNW Telbec/ - L'obligation d'accommodement des personnes en situation de handicap s'applique aussi aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement collégial, ayant des troubles d'apprentissage, des troubles de santé mentale ainsi que des troubles du déficit de l'attention, les handicaps dits émergents.

Dans un avis rendu public aujourd'hui, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rappelle que les établissements d'enseignement collégial, publics et privés, sont tenus d'accommoder tous les étudiants en situation de handicap afin de respecter leur droit à l'égalité prévu à la Charte des droits et libertés de la personne.

« En raison de la hausse globale des clientèles étudiantes en situation de handicap à l'enseignement collégial, la Commission estime qu'il est opportun que les établissements d'enseignement collégial changent leurs pratiques afin de s'acquitter correctement de leur obligation d'accommodement à l'égard de tous les étudiants en situation de handicap, y compris les handicaps dits émergents », a indiqué le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, monsieur Gaétan Cousineau.

En effet, entre 2005 et 2009, le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits dans un programme de formation offert dans un cégep a quintuplé passant de 860 à 4 309. Une forte proportion de cette augmentation est attribuable à la fréquentation des étudiants ayant des troubles d'apprentissage, des troubles de santé mentale ainsi que des troubles du déficit de l'attention.

La croissance des demandes formulées à la Commission concernant l'accommodement de ces étudiants a incité cette dernière à mettre sur pied, en avril 2010, une Table de travail. Celle-ci a réuni une trentaine d'organismes concernés par la question, dont les principaux acteurs du réseau collégial public et privé ainsi que plusieurs groupes de défense des droits des personnes handicapées. Ces travaux ont, entre autres, permis à la Commission de proposer certaines balises et d'émettre 36 recommandations.

Ces recommandations, qui ont été présentées à la Table de travail aujourd'hui, s'adressent particulièrement au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, aux établissements d'enseignement collégial, publics et privés, ainsi qu'à la Fédération des cégeps et à l'Association des collèges privés du Québec.

La Commission recommande notamment de modifier la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur l'enseignement privé afin d'y inclure des dispositions établissant expressément les responsabilités des établissements d'enseignement collégial, publics et privés, concernant l'organisation des services aux étudiants en situation de handicap ainsi que les règles de mise en œuvre qui en découlent.

De plus, la Commission estime nécessaire de réviser les modalités actuelles de financement, dont celles prévues au programme Accueil et Intégration des étudiants handicapés au collégial, afin qu'elles puissent s'appliquer aux étudiants ayant un handicap dit émergent. La révision du programme devra également permettre de l'harmoniser aux objectifs, orientations et voies d'action à la politique d'adaptation scolaire qui s'applique présentement au niveau d'enseignement primaire et secondaire.

Afin de créer un environnement favorable aux apprentissages et à la réussite de tous les étudiants en situation de handicap, la Commission demande que l'ensemble des intervenants bénéficient de formation, d'accompagnement, d'appui de ressources externes, ou de collaboration avec le réseau de la santé et des services sociaux. La Commission est d'avis que cette démarche permettra aux intervenants de mieux cerner les enjeux organisationnels et pédagogiques relatifs à l'intégration des étudiants en situation de handicap et, à long terme, contribuera à optimiser les pratiques d'accommodement dans le réseau collégial public et privé.

« Les établissements d'enseignement, publics et privés, doivent fournir tous les efforts nécessaires afin de satisfaire à leur obligation d'accommodement envers les étudiants en situation de handicap à moins de contrainte excessive », a rappelé monsieur Cousineau.

L'obligation d'accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et qui s'applique dans une situation de discrimination. Elle consiste à aménager une norme ou une pratique de portée universelle en accordant un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée. Il n'y a pas d'obligation d'accommodement en cas de contrainte excessive.

L'avis « L'accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d'enseignement collégial » ainsi que les recommandations de la Commission sont disponibles sur le www.cdpdj.qc.ca.

Source:

Patricia Poirier
514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 358
Patricia.poirier@cdpdj.qc.ca
Renseignements :
Patricia Poirier
514 873-5146 ou 1 800 361-6477 poste 358
Patricia.poirier@cdpdj.qc.ca

La Presse.ca/Le Soleil 19 avril 2012

Source :

www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/education/201204/18/01-4516749-cegeps-adaptation-necessaire-aux-handicaps.php  

Cégeps: adaptation nécessaire aux handicaps

Annie Mathieu

Le Soleil

(Québec) Alors que le nombre de cégépiens présentant un handicap a explosé au cours des dernières années, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande aux établissements collégiaux de la province de modifier leurs façons de faire pour accommoder cette nouvelle clientèle.

Dans un avis public dévoilé hier, la Commission propose 36 recommandations aux cégeps publics et privés afin de respecter «l'obligation d'accommodement des personnes en situation de handicap», qui, rappelle-t-elle, s'applique aussi aux cégépiens ayant des troubles dits «émergents». Ces derniers comprennent les troubles d'apprentissage, de santé mentale et ceux du déficit d'attention.

Selon la Commission, entre 2005 et 2009, le nombre d'étudiants en situation de handicap inscrits dans un cégep est passé de 860 à 4309. Cette hausse est essentiellement attribuable à la plus forte proportion d'étudiants ayant des troubles émergents, explique le chercheur et sociologue de formation à la Commission Daniel Ducharme.

Selon lui, le développement des ressources au primaire et au secondaire pour ce type de clientèle, l'élargissement de la définition de handicap ainsi que la plus grande facilité avec laquelle les diagnostics sont réalisés expliquent la plus grande présence d'étudiants ayant ce type de troubles dans les établissements collégiaux de la province.

«Aujourd'hui, avec tous les efforts et tous les moyens qui ont été mis en place au niveau du primaire et du secondaire, on voit des réussites de personnes qui ont poursuivi leur cheminement scolaire et qui s'inscrivent au collégial», se réjouit le président de la Commission, Gaétan Cousineau.

Augmenter la réussite

Devant cette nouvelle réalité, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a mis sur pied une table de travail regroupant une trentaine d'intervenants du milieu afin de proposer des solutions pour assurer l'inclusion des étudiants en situation de handicap. «Ce qu'on veut, c'est augmenter leurs chances de réussite», explique M. Cousineau.

Il est notamment suggéré de former et d'accompagner les intervenants du collégial en plus de leur fournir un appui de ressources externes ainsi qu'une collaboration avec le réseau de la santé et des services sociaux.

La Commission recommande également de modifier le cadre législatif des collèges concernant l'organisation des services aux étudiants en situation de handicap et de réviser les modalités de financement pour qu'elles s'appliquent aux étudiants ayant un handicap dit émergent.

Même s'il n'a pas eu le temps d'étudier en profondeur le volumineux document, le -président-directeur général de la Fédération des cégeps, Jean Beauchesne, l'accueille de manière favorable.

Des nuances

Il rappelle cependant que ce type de mesures entraîne des coûts et que la Fédération a déjà demandé 10 millions$ au ministère de l'Éducation pour s'adapter aux étudiants handicapés.

M. Beauchesne se pose cependant des questions sur des mesures proposées, notamment celle où il est question, selon son interprétation, de fournir des services aux étudiants sans diagnostic préalable et sans distinction ou celle de revoir à la baisse les standards d'évaluation dans les examens pour ne pas brimer cette clientèle.

Société Radio-Canada/Montréal, 19 avril 2012

Source :
www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/04/18/004-troubles-apprentissage-cegeps.shtml

Troubles d'apprentissage : pour un changement des pratiques dans les cégeps

Dans un avis rendu public mercredi, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) recommande de modifier les lois qui régissent l'enseignement au Québec pour y inscrire les responsabilités des collèges en matière d'inclusion
scolaire des étudiants qui souffrent de troubles d'apprentissage.

Le nombre de cégépiens avec des besoins particuliers connaît une progression fulgurante au Québec. Entre 2005 et 2009, il a quintuplé pour dépasser les 4300 étudiants. Une forte partie de cette hausse est attribuable au nombre croissant d'étudiants atteints de troubles d'apprentissage ou du déficit de l'attention, des handicaps qualifiés d'émergents.

Or, plusieurs d'entre eux ne reçoivent pas les services auxquels ils ont droit, selon la CDPDJ, qui a mis sur pied une table de travail sur le sujet en avril 2010. À l'issue de ces travaux, qui ont réuni des organismes, des groupes de défense de la personne et les principaux acteurs du réseau collégial au Québec, la Commission formule 36 recommandations pour améliorer la situation.
« En raison de la hausse globale des clientèles étudiantes en situation de handicap à l'enseignement collégial, la Commission estime qu'il est opportun que les établissements d'enseignement collégial changent leurs pratiques afin de s'acquitter correctement de leur obligation d'accommodement à l'égard de tous les étudiants en situation de handicap, y compris les handicaps dits émergents. » — Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission recommande notamment au ministère de l'Éducation de modifier les lois sur les collèges et l'enseignement privé pour y inscrire plus clairement les responsabilités des cégeps. De plus, la commission estime nécessaire de réviser les modalités actuelles de financement, dont celles prévues au programme d'accueil et d'intégration des étudiants handicapés au collégial, afin qu'elles puissent s'appliquer aux étudiants ayant un handicap dit émergent.

« Il y a une mise à jour des lois et des politiques qui doit être faite pour tenir compte de ces nouvelles clientèles-là », affirme Daniel Ducharme, un des auteurs du rapport de la CDPDJ.

La CDPDJ demande aussi que l'ensemble des intervenants bénéficient de formation, d'accompagnement afin de créer un environnement favorable aux apprentissages et à la réussite de tous ces étudiants ayant des besoins particuliers.
Les établissements d'enseignement collégial sont tenus d'accommoder tous les étudiants en situation de handicap afin de respecter leur droit à l'égalité prévu à la Charte des droits et libertés de la personne, précise la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans son avis.

Bon accueil des cégeps

Le milieu collégial réagit favorablement l'avis de la commission, tout en émettant certaines réserves.
À l'instar de la CDPDJ, les cégeps soulignent le manque de ressources pour venir en aide à cette clientèle particulière. La Fédération des cégeps du Québec insiste sur la nécessité de donner aux collèges les moyens qui correspondent à leurs responsabilités. Elle réclame donc une bonification de l'enveloppe de quatre millions de dollars que se partage l'ensemble des collèges pour le soutien aux élèves en difficulté.

Le président de la Fédération, Jean Beauchesne, est plus critique envers d'autres mesures. « Quand on nous dit : " vous allez revoir vos moyens d'évaluation un peu à la baisse pour ne pas brimer les étudiants qui souffrent de ces handicaps-là ", nous on a, à la base, un certain nombre de problèmes avec ça », commente M. Beauchesne.

M. Beauchesne fait allusion à l'une des recommandations de la CDPDJ, qui demande « aux établissements d'enseignementcollégial, publics et privés, de s'assurer, lorsqu'ils fixent lesconditions d'admission particulières des programmes d'études,qu'elles soient le plus inclusives possibles, notamment en prévoyant que l'évaluation du dossier du candidat tienne compte des effets de son handicap sur son rendement académique ».

Les fédérations du réseau collégial affiliées à la Centrale des syndicats du Québec ont aussi bien accueilli les travaux de la CDPDJ. Le président de la Fédération des enseignantes et enseignants de cégeps (FEC-CSQ), M. Mario Beauchemin, a toutefois fait une mise en garde : « Si certaines pistes de solutions proposées pouvaient permettre d'apporter plus de transparence et d'harmoniser les pratiques, d'autres suggestions comme celles visant à modifier la Loi sur les collèges méritent davantage de réflexion. »

Avec un reportage de Bruno Coulombe
 


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