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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

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Mardi 23 avril 2013 Numéro 836
Aujourd'hui en veille
La bataille sur la présence d'un chien d'assistance dans une copropriété se déplace en commission parlementaire
Un président de syndicat de copropriétaires témoigne en faveur de la présence de chiens d'accompagnement dans les copropriétés
L'OPHQ réaffirme que les utilisateurs de chiens d'accompagnement sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne
Éditorial du Soleil sur la présence de chiens d'accompagnement dans les copropriétés
L'OPHQ plaide en faveur de l'augmentation des prestations de solidarité sociale versées aux personnes ayant des incapacités
l'AMEIPH souligne le mois de l'autisme
Un chercheur de L'Université Laval comparera différents tests de dépistage de la trisomie 21
Un syndicat dénonce le recours au secteur privé pour traiter les personnes ayant des problèmes de santé mentale
Le Défi sportif célébre son trentième anniversaire du 22 au 28 avril
Requête contre des compagnies de taxis de Toronto qui demandent des frais supplémentaires aux utilisateurs de fauteuils roulants
Compressions de 40 millions de dollars dans les services aux personnes ayant des incapacités en Alberta
Un documentaire sur les différentes perceptions de la beauté à TV5


La bataille sur la présence d'un chien d'assistance dans une copropriété se déplace en commission parlementaire
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Paru le mardi 16 avril 2013 sur La Presse.ca/Le Soleil

Source :
www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201304/16/01-4641587-expulsion-dun-chien-dassistance-le-syndicat-de-copropriete-intraitable.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4642375_article_POS2

Pierre Pelchat
Le Soleil

(Québec) La bataille de Robert Delarosbil pour conserver son chien d'assistance qui est menacé d'expulsion semble loin d'être terminée. Mardi, en commission parlementaire, l'Association des syndicats de copropriété du Québec a réitéré sa ferme intention de forcer M. Delarosbil qui est atteint de surdité à se départir de son animal par un recours en injonction devant la Cour supérieure.

À son point de vue, un immeuble à condos divises est une propriété privée qui ne tombe pas sous la juridiction de la Charte des droits. «C'est comme si c'était 600 bungalows ensemble», a dit Michel Charlebois, président de l'Association des syndicats de copropriété du Québec. Selon lui, M. Delarosbil n'a pas d'autre choix que de déménager s'il veut garder son chien en respect avec les règlements de copropriété.

M. Charlebois s'appuie, entre autres, sur des jugements de cour qui ne concernent toutefois pas les chiens d'assistance. Ces décisions sont en lien avec les droits inviolables de la propriété privée contenus dans le Code civil. Cette position est contestée par la Commission des droits de la personne et Mira.

D'autre part, le président de l'Association a laissé entendre qu'une ouverture qui pourrait être faite aux chiens-guides pourrait amener des demandes pour accepter d'autres animaux. «On permettrait les chats en autant que la personne ait un certificat de médecin indiquant qu'elle a besoin de ça pour sa santé mentale ou autrement», a avancé M. Charlebois.

Renversée

La députée caquiste de Charlesbourg, Denise Trudel, n'a pas caché avoir été bouleversée par les propos du président de l'Association des syndicats de copropriété du Québec et son manque d'empathie envers les personnes handicapées. «Avec ce que j'ai entendu, je viens de comprendre encore plus l'importance de défendre les intérêts des personnes handicapées du Québec. Je suis renversée de ce que j'entends», a-t-elle affirmé en commission parlementaire.

«Vous référez souvent, M. Charlebois, à des exemples qui sont toujours des exemples matériels. On parle de cabanon, on parle d'antenne, on parle de piscine, on parle de règlement matériel, et nous, on vous parle d'êtres humains qui sont dans des situations de handicap et qui cherchent à vivre normalement chez eux, peu importe la définition», a-t-elle ajouté.

D'autre part, la députée de Charlesbourg a émis de sérieux doutes quant à l'objectif de protéger la valeur économique des copropriétés qu'a dit poursuivre M. Charlebois par une interdiction des chiens-guides ou d'assistance. «Avez-vous entendu parler qu'un condo s'est vendu moins cher parce qu'il y avait des poissons, parce qu'il y a eu un chat? Avez-vous des preuves pour dire que la valeur de la propriété a diminué?» a-t-elle demandé.

La commission parlementaire portait sur une pétition demandant l'adoption d'une loi autorisant une personne atteinte d'un handicap d'être accompagnée de son chien d'assistance non seulement dans un endroit public mais aussi dans son lieu d'habitation, que ce lieu soit un condominium ou un logement locatif.

Il y a deux mois, tous les députés de l'Assemblée nationale s'étaient levés pour applaudir Robert Deslarosbil qui se bat depuis maintenant 22 mois pour conserver son chien d'assistance.
 


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