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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

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Vendredi 20 septembre 2013 Numéro 861
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À la suite du désistement de l'opposante, l'affaire Delarosbil en attente d'un jugement
Le Bureau des élections de Montréal présente le résultat de ses efforts pour rendre les bureaux de scrutin accessibles
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Un homme entendant né de parents sourds tisse des liens entre les communautés sourde et entendante
L'ONU renforcera les droits des personnes ayant des incapacités en adoptant un plan d'action


À la suite du désistement de l'opposante, l'affaire Delarosbil en attente d'un jugement
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Paru le mardi 17 septembre 2013 sur La Presse.ca/Le Soleil

 Source :
www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201309/17/01-4690351-affaire-delarosbil-lopposante-se-desiste.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_la-capitale_577_section_POS4


Affaire Delarosbil: l'opposante se désiste

Pierre Pelchat
Le Soleil


(Québec) Autre coup de théâtre dans la saga du chien d'assistance de Robert Delarosbil. Selon des informations dignes de foi, Ange-Emma Gauthier qui s'était opposée le mois dernier à la confirmation de l'entente avec M. Delarosbil s'est désistée.

La septuagénaire qui avait affirmé avoir des problèmes d'allergie et une peur bleue des chiens ne se présentera donc pas en Cour supérieure jeudi matin à la reprise des audiences sur la demande d'homologation de l'entente avec M. Delarosbil. Cet accord précise les conditions d'utilisation du chien d'assistance et le remboursement de frais d'avocats de plus de 50 000 $ à la personne handicapée depuis le début de l'affaire, il y a deux ans.

Le désistement de Mme Gauthier fait suite à une mise en demeure transmise récemment par l'avocat de M. Delarosbil. Mme Gauthier avait été accusée de mauvaise foi et d'avoir sciemment trompé la juge de la Cour supérieure lorsqu'elle avait exprimé son opposition à l'entente le mois dernier.

Le procureur de M. Delarosbil a indiqué que Mme Gauthier - qui était membre du conseil d'administration du syndicat de copropriétés du Verre-Bourg - avait pourtant donné son accord à la négociation d'une entente avec M. Delarosbil. De plus, l'avocat a soutenu que Mme Gauthier avait également caché à la Cour supérieure qu'elle avait signé, en juillet, une quittance et une renonciation à tout autre recours contre M. Delarosbil.

«Bien évidemment, si vous aviez révélé ces faits et, en particulier, votre renonciation à faire valoir tout droit ou exercer tout recours ou toute plainte contre notre client, la Cour supérieure aurait tout de suite compris que vous agissiez sans aucun droit et que votre opposition était non fondée et abusive. La Cour supérieure aurait assurément, dès cette étape des procédures, rejeté votre opposition», peut-on lire dans la mise en demeure remise à Mme Gauthier.

Si Mme Gauthier ne s'était pas désistée, l'avocat de M. Delarosbil prévoyait déposer une requête pour dommages et intérêts à son endroit.

La Presse.ca/Le Soleil 19 septembre 2013
Source :
www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/societe/201309/19/01-4691022-affaire-delarosbil-en-attente-de-la-decision-du-juge.php

Affaire Delarosbil: en attente de la décision du juge


Pierre Pelchat
Le Soleil

(Québec) La longue bataille de Robert Delarosbil pour conserver son chien d'assistance pourrait connaître son dénouement d'ici quelques jours. Après avoir entendu jeudi la demande d'homologation de l'entente entre M. Delarosbil et le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg, le juge Jacques Blanchard de la Cour supérieure a pris l'affaire en délibéré.
Les procureurs qui accompagnaient M. Delarosbil avaient confiance que le juge confirmera l'accord concernant le remboursement d'un montant de plus de 50 000 $ à M. Delarosbil pour ses frais d'avocats et les conditions d'utilisation du chien d'assistance dans l'immeuble à condos du secteur de Sainte-Foy.

M. Delarosbil qui est atteint de surdité s'est réjoui de la tournure des événements jeudi. «Je suis très heureux. Je tiens à remercier tous les gens qui m'ont appuyé. Je suis ému. C'a été dur depuis le début, mais là on sentait que c'a allait tourner pour nous autres. C'est une belle journée», a-t-il commenté après l'audience devant le juge. «C'a été deux années à ne pas dormir, à prendre de l'argent pour la retraite. Une chance qu'on a eu des gens pour nous aider sinon on serait jamais passé à travers de tout ça», a-t-il poursuivi.

Selon M. Delarosbil et l'ex-ministre Rosaire Bertrand qui l'appuie, des modifications devraient être apportées à la Charte des droits pour confirmer la préséance des droits des personnes handicapées et d'éviter qu'elles soient obligées de dépenser des fortunes pour faire respecter leurs droits.

Désistement confirmé

Par ailleurs, le procureur qui représente l'opposante à l'entente, Ange-Emma Gauthier, a confirmé le désistement de sa cliente. Aucune autre personne n'a manifesté son désaccord à l'entente acceptée en juillet dernier par 95 % des copropriétaires.
L'avocat a lu une déclaration signée par Mme Gauthier. Elle y explique qu'elle ne pouvait être présente en cour en raison de son état de santé et de celui de son époux âgé de 80 ans.

En s'opposant à l'entente, elle soutient qu'elle n'a pas agi par vengeance ni malice «mais simplement pour faire valoir que moi aussi j'avais des droits à faire respecter.»

«J'ai toujours été respectueuse envers M. Delarosbil et je n'ai jamais cherché à le dénigrer auprès de qui que ce soit, souffrant moi-même d'un handicap», peut-on également lire dans le document.

À la lecture de la déclaration, on pourrait en comprendre que Mme Gauthier s'est désistée des suites de menaces et de pressions indues. Elle fait part de dizaines d'appels téléphoniques haineux et méprisants ainsi que des menaces à son endroit. Elle indique qu'elle a demandé la protection de la police et qu'elle a dû changer son numéro de téléphone. De plus, de la colle a été injectée dans la serrure de son condo. Elle s'est plaint également d'avoir reçu des appels nombreux et répétitifs au tableau d'entrée de l'immeuble.

Mme Gauthier ne mentionne toutefois pas qu'elle a fait partie du conseil d'administration du syndicat de copropriétaires du Verre-Bourg et qu'elle avait donné son accord à la négociation d'une entente avec M. Delarosbil.


 


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